Cet appel à projets est lancé le 16 septembre 2019 et la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 25 octobre 2019 à 18h.

L’accompagnement est un levier déterminant pour le renforcement du modèle économique et le développement de l’emploi des structures employeuses de l’Economie sociale et solidaire (associations, structures de l’insertion par l’activité économique, coopératives d’utilité sociale, entreprises disposant de l’agrément ESUS). Le comité de pilotage national du DLA, à savoir le Ministère de la transition écologique et solidaire représenté par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire à l’innovation sociale (HCESSIS), le Ministère du travail représenté par la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP), la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif et Régions de France, ont décidé, avec le soutien du Fonds social européen, d’accompagner ce développement en s’appuyant sur des organismes à but non lucratif dont le métier et l’expertise permettent d’accompagner et conseiller ces structures employeuses d’utilité sociale.

Ils ont ainsi créé et fixé le cadre général d’un dispositif local d’accompagnement dont la finalité est « la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ».
Les cibles et structures bénéficiaires de ce dispositif DLA sont celles définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l’ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l’agrément ESUS (« Les dispositifs locaux d’accompagnement ont pour mission d’accompagner les structures de l’économie sociale et solidaire relevant du 1° du II de l’article 1er de la présente loi ou de l’article L. 3332-17-1 du code du travail qui sont créatrices d’emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité » – Article 61 de la loi ESS du 31 juillet 2014).

En réponse à cette mission d’intérêt économique général, le Ministère de la transition écologique et solidaire représenté par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire à l’innovation sociale (HCESSIS), le Ministère du travail représenté par la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP) DIRECCTE, la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, en partenariat avec le Conseil régional des Pays de la Loire, avec le soutien du Fonds social européen le cas échéant, lancent conjointement un appel à projets « DLA départementaux et régional pour les Pays de la Loire ».

L’appel à projets est lancé le 16 septembre 2019.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 25 octobre 2019 à 18h.

Les dossiers de candidatures peuvent être retirés auprès de :

• La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – DIRECCTE des Pays de la Loire paysdl.developpement-emploi@direccte.gouv.fr,
Site Internet

• La Direction Régionale Banque des Territoires – Groupe CDC isabelle.le-mentec@caissedesdepots.fr
Site Internet

• Le Conseil régional des Pays de la Loire eve.vicquenault@paysdelaloire.fr
Site internet

Les dossiers seront à déposer en version électronique et papier auprès de :

> La DIRECCTE (UR), paysdl.developpement-emploi@direccte.gouv.fr, adresse dépôt pour la version papier :
DLAR :à l’attention de madame Anne-Lise Marciau, correspondante régionale ESS, Référente entreprises inclusives DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE, Service Développement économique des territoires, économie de proximité et tourisme, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso – BP 24209, 44042 Nantes Cedex 1

DLA 44 : à l’attention de Daniel Galliou, Directeur Adjoint du Travail, Pôle Emploi-Entreprises, Unité Départementale de la Loire-Atlantique, 1A boulevard de Berlin CS 32421 44024 Nantes cedex 1

DLA 49 : à l’attention de Johann Boumier, service accompagnement anticipation des mutations économique, Unité Départementale du Maine et Loire, de la DIRECCTE des Pays de la Loire 12 rue Papiau de la Verrie 23607 49036 ANGERS Cedex 1

DLA 53 : à l’attention de Martine Buffet, Directrice Adjointe du Travail, Unité Départementale de La Mayenne de la Direccte des Pays de la Loire, 60 rue Mac Donald – CS 43020 – 53063 LAVAL CEDEX 9

DLA 72 : à l’attention de : Monsieur Mohamed Arab, Responsable du service IAE, Unité Départementale de La Sarthe, 19, boulevard Paixhans – CS 41822, 72018 Le Mans cedex 2

DLA 85 : à l’attention de Christophe Merour, Chargé de développement de l’Emploi et des Territoires, unité départementale de Vendée bâtiment A, entrée 2, cité administrative Travot rue du 93ème R.I. – BP 789 85020 La Roche sur Yon cedex.

> de la Direction Régionale Banque des Territoires – Groupe CDC, isabelle.le-mentec@caissedesdepots.fr, adresse dépôt, pour la version papier : à l’attention de madame Isabelle Le Mentec 2, avenue Carnot, 44041 Nantes Cedex 01

> et du Conseil Régional des Pays de la Loire eve.vicquenault@paysdelaloire.fr adresse dépôt, pour la version papier à l’attention d’Eve VICQUENAULT, Responsable du pôle création / transmission et ESS ,Direction Entreprises et Innovation, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9.

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