Fin mars, le Conseil Economique Social et Environnement a sorti une étude sur la commande publique responsable. Présenté par Patricia Lexcellent, déléguée générale à la CGSCOP et membre du groupe de la coopération au Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), ce rapport fait le constat que la commande publique responsable est un levier insuffisamment exploité.

La commande publique représente 200 milliards d’euros, soit 10 % de notre PIB. Elle constitue un levier économique majeur pour accompagner les transitions écologiques et sociales, et améliorer l’efficience de la dépense publique. C’est aussi un moyen de valoriser les entreprises qui s’engagent volontairement sur le plan environnemental et social.

En 2014, la commande publique a fait l’objet d’une réforme d’envergure sur le plan européen. La transposition en droit français en 2015 et 2016 ainsi que différentes lois (économie sociale et solidaire (ESS), transition écologique, etc.) ont été l’occasion de simplifier et de moderniser les procédures de passation des marchés publics. Ainsi, les achats publics durables doivent permettre aux acheteur.euse.s public.que.s d’assurer leur responsabilité environnementale, sociale et économique tout en améliorant l’efficience de leur structure. Le but est de promouvoir des dépenses de qualité contribuant à atteindre des objectifs environnementaux et sociaux fixés à moyen-long termes.

L’objet de cette étude est de tirer un premier bilan de cette réforme et de réfléchir aux pistes d’amélioration qui permettront d’inscrire durablement la commande publique dans une dynamique vertueuse.

  • 1ère partie : Rappel des notions clés, des objectifs de développement durable et de l’évolution du cadre juridique de la commande publique,
  • 2ème partie : Etats des lieux de la mise en oeuvre de cette réforme et des pratiques observées auprès des différentes parties prenantes,
  • 3ème partie : Pistes de réflexions de CESE.
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