Accompagner une personne condamnée à un travail d’Intérêt Général pour lui donner l’opportunité de reprendre confiance et de s’insérer dans la société.

C’est par l’impulsion de Monsieur BADINTER, ancien ministre de la Justice et artisan de l’abolition de la peine de mort en France, que la loi du 10 juin 1983 a instaurée la peine de Travail d’Intérêt Général. Cette peine qui fait directement appelle à la société civile avait été votée à l’unanimité.

Cette sanction pénale est une peine alternative à l’incarcération consistant en un travail non rémunéré au sein d’associations, de collectivités publiques, d’établissements publics ou d’une personne de droit privé chargée d’une mission du service public. Le TIG peut être prononcé à l’égard des personnes ayant commis un délit ou une contravention de cinquième classe. A travers cette réponse à l’acte délictueux, la société civile participe et se mobilise directement dans la justice. En effet, le travail d’intérêt général est un réel vecteur de réinsertion, de sortie de la délinquance et de lutte contre la récidive. Il permet de sanctionner sans désocialiser.

Au fil des années, cette peine a rencontré quelques évolutions dans le but de promouvoir les peines alternatives à l’incarcération et limiter le recours à la détention. Dans son discours du 31 octobre 2017 devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le Président de la République Emmanuel MACRON, évoquait sa volonté de développer la peine de travail d’intérêt général ne représentant que 7 % des peines prononcées. Il rappelait son rôle d’insertion et l’importance d’une «mobilisation coordonnée de tous les acteurs : magistrats, les services de probation et d’insertion, les collectivités territoriales, les entreprises».

En ce sens, l’Agence du Travail d’Intérêt Général et de l’Insertion Professionnelle créée par un décret du 7 décembre 2018, a pour objectif de faire évoluer cette mesure. Sa mission étant de diversifier et de multiplier les postes, pour offrir une réponse pénale effective, elle est ainsi représentée par 35 référents territoriaux déployés sur l’ensemble du territoire.

La Loi de programmation pour la justice adoptée récemment prévoit, entre autre, le développement de la mesure de Travail d’Intérêt Général (TIG) et notamment la possibilité pour les entreprises de l’ESS d’être structure d’accueil pour des personnes condamnées à ce type de peine, ce qui est une véritable nouveauté. A ce jour, 20 départements ont été désignés comme sites expérimentaux sur une durée de trois années : la Loire-Atlantique et la Sarthe sur la région Pays de la Loire en font partie.

L’ouverture aux structures de l’ESS confirme cette volonté de faire participer le plus grand nombre à la sanction pénale. Répondant à une valeur d’utilité sociale, les structures de l’ESS s’inscrivant dans une action de soutien aux personnes en situation de fragilité, de lutte contre les inégalités, ou encore de développement durable, pourront désormais accueillir une personne devant réaliser des heures de TIG.

A ce titre, les référents territoriaux du département de la Loire-Atlantique et de la Sarthe souhaitent ouvrir les portes du monde de l’ESS afin d’élargir le panel de postes proposés sur la région et répondre à cette phase d’expérimentation. Mme JOBERT, référente territoriale sur le département 44, et Mr LAUREC, référent territorial sur le département 72, restent à votre disposition pour toute information utile et complémentaire.

LAUREC Raphael
Référent territorial du travail d’intérêt général  – Sarthe
raphael.laurec@justice.fr

JOBERT Jeanne-Marie
Référente territoriale du travail d’intérêt général – Loire-Atlantique
jeanne-marie.jobert@justice.fr

Le TIG en chiffres :
  • Durée : 20 à 400 heures
  • Nombre de personnes ayant fait un TIG en 2016 : 36 428
  • Taux de réussite : 80%
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