Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS), sous la présidence de Martine Pinville, Secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire, a adopté en 2016 le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Ce guide a vocation à aider les entreprises de l’ESS dans leur démarche d’amélioration continue.

Produit par les membres du Conseil supérieur, ce guide a fait l’objet d’un travail collégial associant les représentants des principales familles de l’ESS, de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES), d’une organisation syndicale et de plusieurs administrations concernées.

Ce guide présente les « conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire » comme défini par l’article 3 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Il constitue « un appui aux entreprises pour qu’elles élaborent leur propre diagnostic et plan de progrès » selon 8 thèmes :

  • la gouvernance démocratique
  • la concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise
  • la territorialisation de l’activité économique et des emplois
  • la politique salariale et l’exemplarité sociale
  • le lien avec les usagers/bénéficiaires/clients
  • la diversité au sein de l’entreprise
  • le développement durable
  • l’éthique et la déontologie

Ce guide devra être appliqué par les entreprises de l’ESS de plus de 250 salariés d’ici juin 2017. Pour les autres, l’échéance est fixée en 2018.

Depuis 2009, différents travaux ont été menés par la CRESS des Pays de la Loire sur le thème du développement durable et de la responsabilité sociétale (études sectorielles, participation à la mise en œuvre de la charte RGE avec la Ville de Saint-Herblain, membre fondateur de la Chaire Développement Humain Durable & Territoires, collaboration avec le Comité 21,…). Un document pilote « Développement Durable et Responsabilité Sociétale des acteurs de l’ESS » a permis de fixer un cadre philosophie, et unanimement partagé par les adhérents.

La CRESS, en tant qu’organisme représentatif de l’ESS en Pays de la Loire, souhaite initier et valoriser les démarches responsables des entreprises de l’ESS, susciter des échanges et orienter les acteurs vers une adéquation entre les valeurs et les pratiques. Parallèlement à ces travaux, et en lien direct, le Conseil Supérieur de l’ESS a adopté le guide définissant l’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS. Il s’agit d’une démarche collective qui, si elle est effectivement suivie, devrait « engager l’ensemble des acteurs de l’ESS dans une dynamique d’amélioration individuelle et de convergence collective sur des principes au cœur de l’identité de l’ESS ». Il « doit être considéré comme un appui méthodologique pour construire son plan de progrès (…) conçu pour que « chaque entreprise de l’ESS puisse s’y reconnaître, quelles que soit sa taille, son activité ».

La CRESS Pays de la Loire assurera la diffusion, la promotion et l’appropriation du guide conçu par le Conseil Supérieur de l’ESS, dans le cadre de la Loi, auprès des entreprises sociales et solidaires.

S’agissant d’un cadre légal, toutes les entreprises sociales et solidaires ont l’obligation, dans un délai de deux ans, à compter de la parution, de rendre compte de leurs bonnes pratiques.

La CRESS, en lien avec le CNCRESS, définira une méthodologie de sensibilisation collective en présentant le guide comme un outil donnant aux entreprises les moyens pour trouver individuellement des solutions concrètes à leurs enjeux, et l’opportunité de confronter les valeurs qu’elles prônent à leurs pratiques.

Plus d’information : http://www.esspace.fr/gouvernance.html

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