La loi du 19 juillet 1978 portant sur le statut Scop (Société coopérative et participative) a fêté ses 40ans cet été. Depuis sa création, le droit des Scop a connu de nombreuses évolutions législatives et doctrinales, notamment en juillet 2014, avec la loi ESS. Cette nouvelle édition du Guide juridique des Scop référence l’ensemble des dispositions et informations juridiques relatives aux Scop.

Ce Guide juridique comprenant 888 pages propose une vision complète du droit des Scop (droit coopératif, droit des sociétés, droit du travail, droit fiscal) à tous les praticiens : dirigeants de Scop et coopérateurs, mais aussi aux porteurs de projet, experts-comptables, avocats, professions juridiques,conseils de coopératives…

Le Guide, à jour des dernières évolutions législatives, aborde les thèmes suivants :

  • Le cadre juridique spécifique de la Scop
  • La constitution de la Scop
  • Les associés de la Scop
  • Les règles de fonctionnement
  • Les capitaux propres et instruments financiers du développement
  • La répartition des excédents nets de gestion
  • L’épargne salariale appliquée à la Scop
  • La révision coopérative
  • La transmission, transformation et reprise en Scop.

Il intègre également les nouveautés suivantes :

  • La SAS (Société par actions simplifiée)
  • La Scop d’amorçage
  • Le groupement de Scop
  • La CAE (Coopérative d’activité et d’emploi).
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