Informations spéciales COVID-19

Dernière mise à jour : vendredi 3 avril – 14h15

Les ajouts / modifications du jour apparaissent en vert

Mesures gouvernementales, régionales, locales, outils et appui des réseaux,
cette page sera régulièrement mise à jour pour vous tenir informé·e.

Pour plus d’informations sur les différents dispositifs : suivez les liens ou consultez le tableau mis en partage ci-contre.

Soutien à l’activité économique

Financements et aides économiques

Mesures locales  
  • Mesures d’urgence du département de la Vendée pour les entreprises – Conseil Départemental de la Vendée (85)
  • Exonération des versements de loyer pour les entreprises et associations hébergées dans le patrimoine public de la métropole nantaise. Exonération des paiements des droits d’occupation de l’espace public sur la ville de Nantes et exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure de la Ville de Nantes – Site de Nantes Métropole
  • Annulation des pénalités de retards pour les marchés publics (de l’Etat, de la Région des PDL et de Nantes et Nantes Métropole) site de Nantes Métropole et site du Conseil Régional des Pays de la Loire
  • Exonération totale de droits de terrasse des restaurateurs et de bars pour 2020, suspension de 6 mois des loyers perçus par la Ville à destination des locataires professionnels, suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2020, non prélèvement de la taxe de séjour, + d’autres mesures à l’étude – Communauté de communes de Fontenay le Comte (85)
Suspensions / reports d’échéance et facilités de paiement 

Mesures fiscales

  • Bénéficier du remboursement accéléré de vos crédits d’impôts (CICE, etc.) – site des impôts
  • Reporter vos échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite, complémentaire, etc.) – site de l’URSSAF
  • Reporter vos cotisations sociales payables auprès de l’URSSAF – site de l’URSSAF
  • Reporter vos échéances fiscales auprès services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP – site des impôts
  • Faire face à des difficultés financières de paiement des dettes fiscales et sociales : la CCSF – site des impôts
  • Bénéficier d’une remise gracieuse d’impôts directs – site des impôts

Gestion des ressources humaines

  • Chômage partiel (projet de décret en court pour limiter le recours) – site du Gouvernement, site de la Direccte PDL simulateur d’activité partielle
  • Appui aux entreprises par les services de santé au travail – Synthèse actualisée de la cellule du Haut Commissariat à l’ESS
  • Durée du travail portée jusqu’à 60 heures par semaine – Ordonnance n° 2020-323, article 6 du 25 mars 2020 sur Legifrance
  • Souplesse pour les congés payés et RTT – Ordonnance n° 2020-323, article 1 du 25 mars 2020 sur Legifrance
  • FNE-Formation – site du Gouvernement
  • Modification de la date limite et des conditions de versements de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite prime « Macron ») –Site Vie Publique
  • Prolongation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation – Synthèse actualisée de la cellule du Haut Commissariat à l’ESS
  • Possibilité de reporter les entretiens de parcours professionnel (entretiens habituellement obligatoires tous les 2 ans) – Synthèse actualisée de la cellule du Haut Commissariat à l’ESS
  • Organismes de formation : report d’échéance pour l’obtention de la certification de qualité et maintien de la validité des certificats – Synthèse actualisée de la cellule du Haut Commissariat à l’ESS
  • Plateforme « Mobilisation exceptionnelle pour l’emploi COVID 19 » de mise en lien employeur / chercheur d’emploi pour les secteurs « essentiels »Plateforme gouvernementale

Retrouvez la dernière synthèse de la Cellule du Haut Commissariat à l’ESS dans la partie « autres interlocuteurs et ressources utiles pour s’informer « 

Aides spécifiques par secteur ou par statut juridique ESS

Accompagnement

Bénévolat

  • Plateforme de Réserve Citoyenne article détaillé
    Le gouvernement appelle à la mobilisation générale des solidarités. Il a pour cela mis en place une plateforme pour recenser les besoins des associations et mobiliser des citoyens bénévoles en appui à 4 missions vitales.
  • Plateforme d’appui à l’entraide citoyenne sur Nantes Métropole site de Nantes
    Coordination d’une entraide citoyenne pour rapprocher les initiatives et les besoins des habitants et évalue la faisabilité, tout en assurant un soutien opérationnel pour la mise en œuvre.
  • Missions bénévoles à distance – site de bénévolat.fr
    Missions bénévoles à distance proposées par les grandes associations de bénévolat : Passerelles et compétences, France Bénévolat, Pro Bono Lab..via leurs plateformes respectives
  • Télébénévolat : bénévolat à distance – site de Benevolt
    Toutes les associations qui ont des missions de bénévolat réalisables à distance, en télébénévolat, ont la possibilité de les diffuser sur notre plateforme Benevolt et de contacter les bénévoles.
  • Share Entraide – dispositif de pour venir en aide à des personnes isolées ou dans l’incapacité de faire leurs courses essentielles. Plateforme de l’association Prévention MAIF – Plateforme shareentraide.org
  • Recensement d’initiatives au niveau national par France Active document
  • Recensement d’initiatives sur Nantes Métropole par les Ecossolies site des Ecossolies

Autres interlocuteurs et ressources utiles pour s’informer

  • Cellule ESS du Haut-Commissariat à l’ESS – Synthèse du 2 avril – Toutes les mesures détaillées et informations ministère par ministère incluant des spécificités liées à l’ESS actualisées régulièrement.
  • Syndicats d’employeurs : conseils et appuis mis en place par les syndicats d’employeurs. Informations du CNEA et de l’UDES
  • Consignes et documents capitalisées par l’UNIOPSS spécifiques pour le secteur social, médico-social, sanitaire, santé… – site de l’UNIOPSS
  • Cellule de crise et appui juridique pour les entreprises adaptées par l’UNEA site de l’UNEA
  • Recensement d’outils et de bonnes pratiques pour faire face à la crise par France Active document
  • Informations spécifiques pour les Structures d’Insertion par l’Activité Economique actualisées sur le Site de la Fédération des acteurs de la solidarité – site de la FAS
  • Synthèse des premières démarches à effectuer et les principales ressources pouvant être mobilisées par les Ecossolies – site des Ecossolies

Foire aux questions (FAQ)

Appui de la CRESS

Pour toute question spécifique à la gestion de la crise du Coronavirus au sein de vos organisations, veuillez nous écrire via ess-corona-virus@cress-pdl.org. Nous ferons le maximum pour vous orienter vers les bons interlocuteurs.trices.
Dès à présent, n’hésitez pas à nous faire part de toute information utile, via l’adresse ess-corona-virus@cress-pdl.org. Ces informations seront remontées auprès de la cellule de liaison mise en place par le Haut Commissariat à l’ESS et à l’Innovation Sociale. Cette cellule a notamment pour objectif d’envisager la mise en place de mesures de soutien spécifiques à l’ESS.
Continuité des activités de la CRESS
Suite aux nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du Covid-19, tous les événements organisés par la CRESS sont annulés ou seront reportés à des dates ultérieures. Les réunions sont maintenues autant que possible par audio ou visio-conférence.
L‘équipe de la CRESS Pays de la Loire est en télétravail ou en arrêt maladie. Nous serons joignables par email uniquement. Pour retrouver les mails de l’équipe, consultez la page « Equipe » de notre site. Nous ne pourrons pas relever le courrier postal que vous nous adresserez, ni répondre au standard téléphonique.
Nous comptons sur votre compréhension.

Webinaires

  • Webinaires d’information sur COVID-19 pour les entreprises sociales inclusives, SIAE, Entreprises Adaptées
    Le Haut-Commissariat à l’inclusion et à l’engagement des entreprises propose d’échanger régulièrement avec les entreprises sociales inclusives : structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), entreprises adaptées (EA), entreprises à but d’emploi (EBE).
    S’inscrire à une session
  • Webinaires du Point d’Appui au Numérique Associatif sur les moyens et usages de la collaboration à distance. S’inscrire à une session
  • AssoConnect : formation gratuite « 7 bonnes pratiques de gestion associative » – vendredi 3 avril – s’inscrire
  • Institut des Territoires Coopératifs : cycle de 5 webinaires sur la coopération – jeudis – en savoir plus et s’inscrire

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