Fuite à la forte baisse du volume des contrats aidés à l’été 2017 et à leur fixation à 200 000 dans la loi de finances pour 2018, une mission d’information sur les conséquences de cette baisse dans le secteur associatif a été confiée aux sénateurs Alain Dufaut (LR) et Jacques-Bernard Magner (PS). Un rapport a donc été rendu public fin février.

L’objectif de la mission était double : analyser la réalité des critiques portées par le gouvernement sur ce dispositif ; mesurer l’impact de cette mesure sur le secteur associatif.

Ces travaux ont conduit à auditionner plus de 50 personnes, parmi lesquelles de nombreux représentants d’associations et des collectivités territoriales, mais également des représentants du secteur sanitaire et social et de l’économie sociale et solidaire, – qui emploient une grande partie des bénéficiaires de contrats aidés, des représentants du service public de l’emploi et des organismes paritaires collecteurs agréés ainsi que des économistes spécialistes de la politique de l’emploi et des responsables de la direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle.

Les sénateurs ont également pris en compte la transformation des contrats aidés en Parcours Emploi Compétences qui avait été actée ainsi que le rapport Borello qui avait été commandé par la ministre du travail à cette même période.

2 constats ont été émis dans le rapport :

  • l’efficacité des contrats aidés s’est trouvée affaiblie par la multiplicité des objectifs assignés à ce dispositif et par une mise en œuvre souvent éloignée des principes qui les régissaient. Pourtant, en dépit de ces insuffisances, l’utilité des contrats aidés est reconnue ;
  • la décision du gouvernement a été mal vécue, en raison de sa brutalité et du manque de concertation en amont avec les parties prenantes. Elle continue à avoir des impacts négatifs, notamment dans le secteur associatif, sans qu’une alternative crédible ait été apportée.

Alain Dufaut et Jacques-Bernard Magner formule dans leur rapport 14 recommandations afin d’assurer le succès des PEC et d’améliorer les relations entre pouvoirs publics et associations.

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