La loi relative à l’ESS de 2014 a créé la qualité de « société commerciale de l’économie sociale et solidaire », élargissant ainsi les formes juridiques pour les entreprises de l’ESS.

Par ailleurs, la loi ESS a fait évoluer l’agrément Entreprise solidaire en le transformant en agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale), impliquant de nouvelles conditions à remplir et une nouvelle procédure de demande d’agrément.

La CRESS des Pays de la Loire est régulièrement sollicitée par des porteurs de projet qui souhaitent être accompagnés dans la création de leur société commerciale de l’ESS.

Les sollicitations concernant les demandes d’agrément ESUS sont également de plus en plus nombreuses, de la part des créateurs de sociétés commerciales de l’ESS ou des structures « historiques » de l’ESS, telles que les associations.

La CRESS a donc développé une expertise pour accompagner les porteurs de projet dans leurs démarches d’obtention de la qualité Entreprise de l’ESS ainsi que pour la constitution des dossiers de demande d’agrément ESUS.

Un partenariat avec le Barreau de Nantes a également été signé en 2018 afin de renforcer l’appui juridique
aux projets de l’ESS.

En 2019, un nouveau partenariat est en projet afin d’établir une liste d’avocats spécialistes de l’ESS qui pourront intervenir en complément de la CRESS, sur les projets visant l’obtention de la qualité Entreprise de l’ESS et/ ou de l’agrément ESUS. Cette liste d’avocats permettra également de répondre aux autres besoins d’appui juridique des entreprises de l’ESS (fiscalité, droit social, …).

Plus d’informations
Marianne Caudal – 02 40 74 72 99 – marianne.caudal@cress-pdl.org
Demandez à recevoir notre offre de service : « Création ou transformation d’une société commerciale de l’ESS et demande de l’agrément ESUS ».

N'hésitez pas à partager !
Share on Facebook
Facebook
Tweet about this on Twitter
Twitter
Share on LinkedIn
Linkedin