Découvrez dans un communiqué publié par le CNCRESS le discours prononcé par Monique Lemarchand, Présidente de la CRESS Normandie, au nom du  Réseau des CRESS, à l’occasion de la plénière du Conseil Supérieur de l’ESS en présence de M. le Ministre Nicolas Hulot, de M. le Haut-Commissaire Christophe Itier et de Mme la Déléguée Interministérielle Odile Kirchner.

« Monsieur le Ministre,

Monsieur le Haut-Commissaire,

Madame la Déléguée Interministérielle,

Mesdames, messieurs,

L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) comme son nom l’indique, et il est important de le rappeler, conjugue efficience économique, soucis de l’impact social, de l’intérêt général, de la solidarité, et de l’équité humaine et territoriale.

C’est en ce sens que le réseau des 18 Chambres Régionales de l’ESS (CRESS), représenté au niveau national par le Conseil National des CRESS, a été constitué par les acteurs avec, comme objectif, de promouvoir et de développer ce mode d’entreprendre, dans toute sa diversité, sur l’ensemble du territoire, des métropoles aux zones les plus rurales, de Mayotte aux Hauts de France.

Au niveau local, l’ESS a fait la preuve de sa pertinence. Sa capacité d’adaptation est largement visible notamment dans les quartiers prioritaires de la ville et les territoires ruraux. La réponse des acteurs, au plus près des besoins, est essentielle car elle permet d’en accompagner le développement, en fonction des spécificités et d’identifier les innovations émanant tant et toujours du terrain.

Les EPCI, acteurs locaux du développement économique, sont désormais des interlocuteurs majeurs dans ce domaine. Aujourd’hui, l’enjeu est de leur en faire prendre conscience, de leur faire connaitre les différents outils et dispositifs et de les accompagner dans l’élaboration de leurs actions.

Au niveau départemental, il s’agira de maintenir des possibilités de soutien aux acteurs de l’ESS dans le cadre des compétences strictes du département. Nous aurons à cœur de trouver des pistes, avec vos services et ceux de la DGCL, pour instaurer un cadre de contractualisation permettant par exemple aux structures agréées ESUS de pouvoir travailler avec ce niveau de collectivité, quel que soit le secteur d’activité qui est le leur, tant la définition d’utilité sociale est proche des enjeux sociaux et de solidarité portés par les Départements.

Les métropoles, collectivités les plus investies dans la mise en place des schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables, sauront également tirer parti du développement de l’ESS au côté notamment des régions.

Les écosystèmes territoriaux de l’ESS, pilotés par les conseils régionaux, ont été les 1er impactés par les lois NOTRe et ESS.

Les conférences régionales de l’ESS, co-organisées par les Régions, l’Etat et les CRESS, ont permis aux acteurs du public et du privé de collaborer à l’écriture des politiques ESS au sein notamment des SRDEII.

Nous aurons à cœur que les prochaines éditions, prévues pour 2018, puissent s’inscrire dans le cadre plus large des Stratégies Régionales de l’ESS inscrites à l’article 7 de la loi du 31 juillet 2014 et prévoient de travailler au développement de l’ESS, au-delà des SRDEII.

En effet, nous sommes convaincus que l’ESS doit être inscrite dans les schémas d’enseignements supérieur et de recherche, dans les SRADDET, les CPER mais également dans les échanges sur la mise en œuvre des programmes Européens.

Car la loi ESS et la réforme territoriale ont largement impacté les travaux des CRESS et des acteurs de l’ESS publics et privés. Aujourd’hui, il s’agit collectivement de poursuivre nos travaux vers davantage de transversalité des politiques publiques de l’ESS. Une des solutions majeures semble être la mise en place de contractualisations entre les différents niveaux régionaux et infra régionaux prenant en compte la diversité des acteurs de l’ESS.

La loi a donné toute légitimité aux CRESS pour être présentes dans les espaces de construction des politiques. Si nous avons pour ambition de faire des Stratégies Régionales de l’ESS un outil plus large que le seul cadre du SRDEII, nous ne cesserons d’encourager les collectivités à collaborer pour décliner leur politique ESS sur l’ensemble des échelons infrarégionaux.

A l’ère du numérique, de l’innovation sociale et territoriale, il serait contreproductif de penser les politiques en silos. La transversalité et la cohérence entre les échelons territoriaux donnera à l’ESS, qui a déjà fait la preuve de sa résilience, toujours plus de force pour s’adapter à un environnement toujours plus mouvant.

Enfin, le réseau des CRESS, s’est largement mobilisé au niveau national pour travailler à la mise en œuvre de la loi ESS. La révision du périmètre statistique de l’ESS et la publication de la liste des entreprises de l’ESS permettent aujourd’hui de mieux comprendre les évolutions d’un mode d’entreprendre dynamique et créateur d’emploi. Le réseau a longuement travaillé à rendre opérationnelles des évolutions telles que l’agrément ESUS, l’immatriculation des sociétés commerciales de l’ESS, le guide des bonnes pratiques de l’ESS, mais a aussi contribué à la mise en place de nouveaux dispositifs tel que le CITS, les PTCE, les journées de sensibilisation ESS du CNFPT où encore mon ESS à l’école.

S’il reste beaucoup à faire, nous souhaitons néanmoins saluer les évolutions visibles sur les trois dernières années, donnant du sens à l’expression commune « changer d’échelle ». La Délégation Interministérielle et son réseau de correspondants, les membres du Conseil Supérieur de l’ESS, les réseaux statutaires et sectoriels, ESS France ainsi que le réseau des CRESS auront su s’organiser pour assumer leurs rôles respectifs et mettre en place progressivement les ambitions portées par la loi.

Nous espérons que ces prochains mois permettront, comme nous le demandons pour les contrats aidés, l’instauration d’un dialogue constructif et ambitieux. Des bancs de l’Assemblée Nationale aux bancs des écoles, la promotion d’un mode d’entreprendre responsable et audacieux sera toujours le fer de lance de notre réseau, plus que jamais soudé et engagé. »

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