Énergie
Mesures de soutien pour les factures énergétiques
Plusieurs mesures de soutien ont été mises en place par l’État pour répondre aux structures impactées par la hausse des prix de l’énergie. Certaines aides sont accessibles à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, d’autres diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Retrouvez notamment la dernière mesure du gouvernement annonçant un prix de l’électricité limité à 280 euros / MWh pour les TPE.
Les entreprises qui rencontrent des difficultés persistantes de trésorerie ont la possibilité de faire une demande de report du paiement de leurs impôts auprès près de leur Service des Impôts des Entreprises (SIE). Elles peuvent également demander un étalement de leurs dettes sociales en saisissant la commission des Chefs des Services Financiers (CCSF).
En savoir plus sur les mesures de soutien :
- Dispositifs d’aides au paiement des factures énergétiques
- Checklist en 10 points pour mieux anticiper le renouvellement de vos contrats de fourniture d’énergie
Médiation
Aide à la gestion des difficultés partenariales
Si votre entreprise rencontre des difficultés avec un tiers, des acteurs ressources sont là pour vous aider dans la gestion de conflit, notamment :
- Médiateur des entreprises vient en aide à toute entreprise, organisation publique ou privée (quels que soient sa taille et son secteur d’activité) rencontrant des difficultés dans ses relations commerciales avec un partenaire (client ou fournisseur), qu’il soit, lui aussi, privé ou public
- Médiateur de l’énergie : pour les entreprises de moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, possibilité de saisir le médiateur national de l’énergie pour résoudre les litiges nés de l’exécution du (des) contrat(s) souscrit(s) avec une entreprise du secteur de l’énergie
Accompagnement, financement
Pour vous aider dans la gestion des difficultés, des dispositifs d’accompagnement ou de financement peuvent être mobilisés selon certaines modalités :
- Le Dispositif Local d’Accompagnement
- Pays de la Loire Rebond – France Active
- Prêt Relève Solidaire – France Active
- Mesures de soutien et d’accompagnement pour les entreprises et les salariés en Pays de la Loire – DREETS
- POUR RESTER EN VEILLE :
- Mesures de soutien et d’accompagnement pour les entreprises et les salariés en Pays de la Loire – DREETS
- ESSOR, la plateforme de recensement de dispositifs d’accompagnements, de financement et veille d’appels à projets
