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Pour les élections présidentielles et législatives 2022, ESS France formule 6 grandes notes d’orientation pour faire entendre ce que l’ESS peut apporter à l’économie de la France autour d’enjeux clés pour notre République.

  1. Placer l’ESS au plus haut niveau de l’action de l’Etat par la nomination d’un ministre délégué ou d’un Secrétariat d’Etat auprès du prochain Ministère de l’économie et des finances
  2. Se redonner les moyens de la démocratie par le soutien des initiatives citoyennes et le renforcement de la redevabilité de l’action publique
  3. Favoriser la conversion de l’économie vers l’ESS
  4. Défendre un pouvoir de vivre du plus grand nombre par un soutien de la jeunesse ainsi qu’en assurant un droit à l’emploi et le financement de l’autonomie des personnes âgées
  5. Soutenir une transition écologique qui soit solidaire
  6. Faire de l’ESS un pilier pour l’avenir de l’Europe

Zoom sur l’orientation n°3 : Favoriser la conversion des entreprises vers l’économie sociale et solidaire afin d’en faire des acteurs de la transformation de notre économie

En menant un plaidoyer pour l’économie sociale et solidaire, nous lançons un appel, celui de faire de l’entreprise un espace de vitalité démocratique, connecté aux enjeux de territoires, fort d’innovation et où peut se conduire une transformation profonde de notre production et de notre économie.

Jérôme Saddier, Président d’ESS France

L’entreprise est confrontée à de nombreuses injonctions, sociales, économiques, normatives, écologiques, qu’elle ne pourra concilier qu’en réfléchissant et en changeant la façon même dont elle arbitre ses décisions. Nous ne pouvons plus nous permettre que la lucrativité gagne dès qu’elle est confronté à un arbitrage avec des enjeux de responsabilité environnementale ou sociale. La loi Pacte ou encore le développement de l’impact montrent la dynamique qui s’opère et l’exigence que portent les citoyens et les consommateurs.

Il faut aller plus loin, hybrider nos modèles, et ne pas s’arrêter aux bonnes intentions, mais inscrire les enjeux sociaux et solidaires au cœur de la raison d’agir de l’entreprise. Nous proposons deux leviers :

  • Un mode de gouvernance ne reposant pas sur un homme, mais qui soit partagé pour « faire rentrer la société dans l’entreprise », et assurer qu’une diversité d’intérêts soient portés (local, territorial, écologique, social, etc.).
  • Une limitation de la lucrativité permettant de garantir que la majorité des excédents doit être réinvestie au service du développement et de l’engagement de l’entreprise.

Ce modèle, l’économie sociale et solidaire, n’est pas un projet utopique. Il existe depuis plus de 100 ans, faisant ses preuves dans des secteurs clés de l’économie comme la santé, l’agriculture, l’alimentation, le commerce, l’industrie, la mobilité, et même l’énergie !

Par la création d’un fonds de conversion de l’économie qui serait abondé de fonds publics et privés, dédié à la transformation des modèles entrepreneuriaux (industriel, gouvernance, production), en lien avec l’aménagement du territoire, l’évolution des compétences et la relocalisation de la production, nous souhaitons permettre à toutes les entreprises qui le souhaitent d’aller au bout de leur responsabilité et d’intégrer l’économie sociale et solidaire.

Concrètement :

Ce fonds public privé de conversion sera articulé autour :

  • D’investissements directs (garanties d’emprunt ou apport en capital)
  • D’un soutien d’ingénierie pour accompagner la transformation de l’entreprise (changement de la gouvernance, évolution des compétences, transition verte du modèle de production, etc.)

Exemple type : conversion d’un EHPAD privé lucratif, vers le non lucratif ou en société coopérative d’intérêt collectif.

Objectif :
  • Garantir que les excédents de la structure soient majoritairement réinvestis vers le développement de l’établissement et au service des résidents
  • Impliquer les résidents et leurs familles dans la décision et la gestion de l’établissement
  • Faire du lien entre l’établissement et son écosystème territorial
Le fonds pourrait :
  • Participer au tour de table d’acquisition des parts sociales et soutenir les nouveaux investisseurs via des dispositifs de garantie et structurer un nouveau modèle économique non lucratif.
  • Permettre à la structure d’accéder à des ressources issues de la finance solidaire (LDDS, etc.) et de l’investissement responsable via l’obtention de l’agrément ESUS,
  • Accompagner à la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance non lucrative ou à lucrativité limitée, intégrant dans le Conseil d’Administration (en fonction de la forme juridique adoptée, coopérative, association, etc.) les personnes et les familles des résidents de l’EHPAD, ainsi que les parties prenantes du territoire permettant de connecter l’établissement aux acteurs qui l’entourent (culturels, sportifs, etc.).

Télécharger le communiqué de presse

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