Porté par le Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CNCRESS), l’Observatoire national de l’ESS publie une note consacrée à l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS).
La loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 a réformé l’ancien agrément « entreprise solidaire » avec l’agrément ESUS. Celui-ci est destiné aux entreprises de l’ESS qui justifient une recherche d’utilité sociale. Il est un moyen de valoriser leur activité au niveau institutionnel et permet à ces entreprises de bénéficier d’aides et de financements spécifiques.
La note de l’Observatoire national de l’ESS permet de faire un point juridique sur cet agrément encore peu connu, d’analyser les caractéristiques des entreprises agrées ESUS en France et d’illustrer cette réalité par des entretiens avec des entreprises agrées.
