Casse-croûte juridique - Réglementation des aides publiques : aides d'Etat & ESS
Description
Casse- Croûte #Juridique – Réglementation des aides publiques : Aides d’Etat et ESS
De la première subvention aux grands projets de développement : les aides d’État sont multiples et prennent des formes diverses. Est-ce que votre structure est concernée ? Comment aborder ces sujets ? Sécuriser la relation avec vos financeurs ? Le Barreau de Nantes, Les Ecossolies et la CRESS des Pays de la Loire vous aident à décrypter le sujet lors d’un casse-croûte juridique !
Au programme :
- Présentation des mécanismes, découverte de la diversité des formes d’aides,
- Les bons réflexes à adopter :
- Identifier, anticiper les grands seuils
- Préparer sa déclaration et son dossier d’aides d’État
- Penser son développement en intégrant les aides d’État : diversification des sources de financement, anticiper le cumul des aides, être accompagné.
- Questions / réponses.
Intervenant :
- Maître Goulven LE NY, avocat au barreau de Nantes
- Mathieu ROIRAND, coordinateur de Soofût Ouest
Evènement co-organisé par le Barreau de Nantes, Les Ecossolies et la CRESS Pays de la Loire.
Casse-Croûte #Juridique réalisé en présentiel et distanciel
Casse-croûte offert en présentiel.
