Collectivités – Associations : comment sécuriser vos relations financières par le contractuel ?

Les associations et les collectivités locales entretiennent d’étroites relations, notamment sur le plan financier.
Mais ces relations peuvent cacher un certain nombre de pièges juridiques et fiscaux pour l’une et/ou l’autre des deux parties qu’il est nécessaire d’anticiper afin de sécuriser leurs relations par le contractuel.

Ainsi, par exemple :

• Le versement d’une simple subvention peut être requalifié en paiement d’un service rendu.
• Les clauses d’un contrat de subventionnement peuvent révéler en réalité un marché public ou une délégation de service public.

Cette conférence aura donc pour enjeux :

• d’attirer votre attention sur les risques juridiques et fiscaux attachés à ces relations contractuelles et financières
• et donner quelques clés pour sécuriser ainsi la position des élus comme des représentants des associations.

Lieux et dates :

Mercredi 5 juillet 2023
Saint Nazaire 👉 18h30 à 20h00
Lieu : à déterminer

Jeudi 6 juillet
Nantes 👉 8h30 à 10h00
Lieu : Fidal Nantes