Réemploi : le point sur les actualités juridiques et fiscales
Description
Loi AGEC, éco-organismes, fiscalité des dons d’invendus… les choses bougent pour le secteur du réemploi avec de nouvelles opportunités mais aussi quelques questions. Venez faire le point pendant ce temps d’échange organisé par les Ecossolies, la CRESS des Pays de la Loire et le Barreau de Nantes.
Au programme :
• La loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire) : quelles sont les nouvelles obligations légales pour les collectivités et entreprises ?
• Les eco-organismes : le point sur la contractualisation et le financement
• Dons d’invendus pour les associations et rescrit fiscal
Avec Me Noémie Chanson et Me Sophie Lefeuvre, avocates au barreau de Nantes et la Ressourcerie Aspire qui viendra témoigner.
Mercredi 5 avril de 12 à 14h
Au Solilab, 8 rue Saint Domingue ou en Visio conférence.
Organisateur
