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Prises dans le tourbillon du quotidien et des impératifs de réactivité, les associations, bien que volontaires, peuvent passer à côté de sujets importants, voire adopter en toute innocence des pratiques risquées pour la structure ; il est fréquent par exemple :

• de faire statuer le bureau à la place du conseil d’administration,
• de prendre des décisions avec un nombre insuffisant d’administrateurs,
• de développer une nouvelle activité sans adapter les statuts,
• ou de mettre en place une délégation de pouvoir sans vérifier les statuts…. ;

Certains sujets particuliers sont à surveiller et de leur cohérence dépend le pilotage serein de l’association ;

Procéder à quelques réglages ou ajustements permet de :

• s’assurer de la régularité de la situation fiscale,
• la régularité des prises de décision,
• la possibilité de percevoir des fonds publics voire du mécénat….

Les Avocats du Pôle Droit des Associations et de l’Economie Sociale et Solidaire du Cabinet FIDAL vous proposent de faire un tour d’horizon des points essentiels à avoir à l’esprit ainsi que des nouveautés légales ou règlementaires à intégrer dans le fonctionnement de votre association.

Ils vous donnent rendez-vous lors d’un cocktail dinatoire le jeudi 23 mars 2023 de 18h00 à 19h30 dans les locaux de Fidal Nantes.

Inscriptions

Loi AGEC, éco-organismes, fiscalité des dons d’invendus… les choses bougent pour le secteur du réemploi avec de nouvelles opportunités mais aussi quelques questions. Venez faire le point pendant ce temps d’échange organisé par les Ecossolies, la CRESS des Pays de la Loire et le Barreau de Nantes.

Au programme :
• La loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire) : quelles sont les nouvelles obligations légales pour les collectivités et entreprises ?
• Les eco-organismes : le point sur la contractualisation et le financement
• Dons d’invendus pour les associations et rescrit fiscal
Avec Me Noémie Chanson et Me Sophie Lefeuvre, avocates au barreau de Nantes et la Ressourcerie Aspire qui viendra témoigner.

Mercredi 5 avril de 12 à 14h
Au Solilab, 8 rue Saint Domingue ou en Visio conférence.

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