J’ai besoin de recourir aux aides économiques et financières

Je sollicite les financements (prêts, subventions, avances …)

Les aides nationales et régionales

Ressources de référence
France Relance : les appels à projets au bénéfice de l'ESS
Découvrez les appels à projets des mesures « France Relance », par thématique, destinés aux acteurs de l’ESS.
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Mesures d'urgence nationales en soutien aux entreprises
Découvrez les différentes mesures nationales à destination des entreprises (associations incluses).
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Mesures du plan de Relance national
Découvrez les mesures du Plan de Relance, possibilité de préciser votre statut pour affiner votre recherche.
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Plateforme de recherche des aides régionales
Plan de relance et aides récurrentes de la Région, possibilité d’indiquer son statut, secteur d’activité, type d’aide.
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En complément, retrouvez ci-dessous d’autres financements nationaux et régionaux
Dispositifs d'aideCiblesDescriptifEn savoir plus
Fonds UrgencESS pour les petites structuresAssociations et entreprises de l'ESS employeuses de 1 à 10 salarié·esFonds de 30 millions d'€, avec comme montant de l'aide : 5000 € pour les structures de 1 à 3 salariés, 8000 € pour les structures de 4 à 10 salariés.+ d'info
Fonds territorial Résilience - Région et autres institutions contributricesToutes entreprises dont ESS jusqu'à 50 salariés ou moins (associations marchandes = mini 50% de recette d'activité) dont le CA est inférieur à 10 M€Avance remboursable forfaitaire sur la base du chiffre d’affaires HT du dernier exercice clos- 3 500€ si CA de moins de 50 000€- 6 500€ si CA entre 50 000 et 100 000€ - 10 000€ si CA entre 100 000 et 1 000 000€- 20 000 € si CA compris entre 1 000 000 € HT et 10 000 000 € HT.+ d'info
Dispositif d’aides sous la forme d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés - CODEFID (Comité Départemental d’Examen des Problèmes de Financement des Entreprises)PME ayant fait l'objet d'un refus d'octroi de prêt avec garantie de l'Etat et constatant l'échec de la médiation du crédit pour réviser cette décision de refus.Montants des prêts : Entreprises créées à compter du 01/01/2019, aide = masse salariale sur les 2 premières années d’activitéEntreprises créées avant avant le 01/01/2019, aide = 25 % duCA HT 2019+ d'info
Financements privés : Fondations, Appels à Projet spécifiques à la crise sanitaire.Cibles différentes selon les aidesAppels à projets pour les structures oeuvrant dans la lutte contre le COVID-19 ou impactée par les conséquences de la crise sanitaire.+ d'info

Les financements réservés à certaines formes juridiques de l'ESS : associations, coopératives…

Ressources de référence

Retrouvez ici des informations spécifiques pour les associations. N’oubliez pas de consulter toutes les autres rubriques, les associations étant également éligibles aux aides de l’Etat, de la Région, etc.

France Relance : les appels à projets au bénéfice de l'ESS
Découvrez les appels à projets des mesures « France Relance », par thématique, destinés aux acteurs de l’ESS.
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Synthèse des mesures de l'État en faveur du secteur associatif
Découvrez les différentes mesures et informations sur la crise pour le secteur associatif.
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En complément, retrouvez ci-dessous d’autres financements nationaux et régionaux
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Trésorerie immédiate en relais des collectivités par le Crédit Municipal de NantesAssociationsA l’appui d’un courrier officiel d’un élu engageant sa collectivité à porter au vote l’attribution d’une subvention pour votre association lors d’une future instance délibérative, avancement de 100% de cette subvention dans un délai de 1 semaine. (Montant minimum 5000€). Adressez-vous à : sebastien.royer@creditmunicipal-nantes.fr ou contact@creditmunicipal-nantes.fr, 02 40 99 21 00+ d'info

Les financements locaux

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Fonds départemental de soutien citoyenneté Covid-19 - Volet CultureLes acteurs et structures culturelles sous forme associative. Les acteurs et structures culturelles sous statut d’établissement public (EPCC, syndicat mixte, etc.).Prolongation de l'aide jusqu'à fin 2021. Plusieurs sessions de demandes sont programmées sur l'année. + d'info
Fonds d'urgence COVID aux associations employeuses d'artistes professionnel·les - Département de Maine-et-LoireAssociations employeuses d'artistes professionnel·les situées dans le Maine-et-LoireFinancement équivalent à 50 % du déficit des recettes propres, dans la limite de 5 000 € de subvention.Les autres aides existantes, notamment les mesures exceptionnelles mises en place par l’Etat doivent avoir été sollicitées en amont.+ d'info
Fonds herblinois de solidarité pour le secteur associatif Associations implantées ou qui agissent sur le territoire de Saint-HerblainReconduction pour 2021 du Fonds délivré sous forme de subventions exceptionnelles avec un nouvel abondement de 100 000 €.+ d'info
Plan de relance SartheEntreprises et associations de SartheLarge plan de relance de 18,1 M€ sur 3 ans :350 000 € pour le soutien aux associations culturelles, touristiques, patrimoniales et sportives2 M€ pour la création d’un fonds pour les Établissements Médicaux Sociaux70 000 € pour un soutien supplémentaire aux associations caritatives80 000 € pour l’accompagnement des structures d’insertion dans le cadre du Programme départemental d’insertion (PDI)+ d'info
Département de la Sarthe : plan de soutien à l'économie et à l'emploiEntreprises et associations de Sarthe> Fonds de secours d’urgence d’1 M€ aux artisans, commerçants, TPE, auto-entrepreneurs. > Associations culturelles et sportives : Mise en place d'un soutien aux associations en difficulté, maintien des subventions d’aides aux manifestations, dans la limite des dépenses effectivement réalisées, maintien à 100% des subventions de fonctionnement > Acteurs du tourisme : accompagnement renforcé des professionnels + mise en place d’un plan de communication estival ainsi que l’adaptation des dispositifs d’aides départementales à l’aménagement touristique du territoirePour tout renseignement, contactez les services du Département via le formulaire de contact unique ou par téléphone au 02.43.54.72.72.+ d'info
Mayenne : plan départemental d'urgence de 10 millions € Associations et les acteurs économiques de MayennePlan d'urgence : Différents dispositifs à destination :> du secteur médico-social > du secteur du tourisme, de l’hôtellerie ou de la restauration> des événements sportifs, culturels et associatifs annulés ou reportés en raison du COVID19+ d'info
Mayenne : plan départemental de relance de 10 millions €Associations et les acteurs économiques de MayennePlan de relance : > 4 millions d’euros à destination des communes> 3 millions d’euros à destination des communautés de communes+ d'info
Exonération des versements de loyer pour les entreprises et associations hébergées dans le patrimoine public de la métropole nantaise et pour les associations dans le patrimoine de la Ville de NantesToutes les entreprises dont ESS de Nantes métropoleExonération des versements de loyer pour les entreprises hébergées dans le patrimoine public de la métropoledont l'activité a été suspendue et pour les associations culturelles les plus fragiles. Les associations peuvent obtenir des informations à cette adresse : cadran@mairie-nantes.fr+ d'info
Exonération des paiements des droits d'occupation de l'espace public sur la ville de Nantes et exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure de la Ville de Nantes.Commerçants, artisans, restaurateurs, hôteliers et cafetiers nantaisExonération des paiements des droits d'occupation de l'espace public sur la ville de Nantes et exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure de la Ville de Nantes. Les associations peuvent obtenir des informations à cette adresse : cadran@mairie-nantes.fr+ d'info
La Roche Sur Yon Agglomération : soutien à l'activité économiqueToutes entreprises dont ESSFonds de soutien à l'innovation pour les projets permettant de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, Aide à l'acquisition d'équipements de protection, aide mensuelle aux loyers commerciaux pour les commerces en difficulté... Et soutien aux associationsGuichet d'information et d'orientation : 02 51 47 45 44+ d'info
Plan de soutien du département 44 pour les associations dans 7 domainesAssociations sportives, culturelles et d'éducation populaire en priorité. Elargissement aux compagnies, artistes et établissements publics culturels et structures sportives de droit privé affiliées à une fédération sportiveCe plan de soutien doit permettre de faire face aux : > annulations de manifestations et de projets, de formations et de stages, de séjours de découverte et d’intégration pour les écoliers et collégiens dans les centres de vacances départementaux, aux charges réalisées non couvertes par des recettes attendues du fait de l’épidémie. Dans le domaine de la culture, un dispositif spécifique d’instruction est mis en place, commun avec les villes de Nantes et Saint-Nazaire, la Région Pays-de-la-Loire et la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Il est précisé dans le volet thématique « culture ».Les demandes doivent être adressées à fondssoutiencitoyennete@loire-atlantique.fr Des renseignements peuvent être pris auprès de vos contacts habituels des directions culture, sports, vie citoyenne, éducation, solidarité et insertion et valorisation des espaces.+ d'info
Fonds de soutien exceptionnel pour les associations nantaisesAssociations nantaisesAssociations dont le siège social est implanté à Nantes et /ou qui ont des activités sur le territoire nantais. L'association doit être créée et/ou agir depuis plus d'une année sur le territoire nantais. Ce fonds a pour objectifs de : > apporter un soutien financier exceptionnel aux associations afin de leur permettre de maintenir leurs activités et de faire face pour l'année 2020 aux conséquences de la crise sanitaire ; > proposer en complément du soutien financier et en fonction des situations, un accompagnement dédié qui permette de répondre aux besoins de l'association en termes de fonctionnement associatif (gouvernance, fonction employeur, modèle socio-économique...) + d'info
Fonds de soutien exceptionnel pour les acteurs culturels nantaisAssociations culturelles nantaisesAide au fonctionnement pour faire face aux difficultés liées à la crise sanitaire et assurer la poursuite des activités, voire la pérennité de l'association.+ d'info
Fonds de soutien financier destiné aux associations sportives, culturelles et de loisirs de la ville de Rezé Associations sportives, culturelle rezéennesFonds de soutien financier destiné aux associations sportives, culturelles et de loisirs de la ville de Rezé doté d’un budget initial de 100 000€, dont le montant pourra être réévalué selon l’évolution de la crise sanitaire.La Ville de Rezé envisage d'autres dispositifs d'accompagnement pour le secteur culturel (mise à disposition d'équipements culturels, dispositif d'enseignement artictique dans les écoles, développemnt de nouvelles formes d'actions culturelles)+ d'info
Dispositif de soutien aux entreprises de Laval AgglomérationEntreprises TPE dont ESS Principales mesures envisagées : > Dispositif d'aide pour soutenir les investissements immobiliers> Suspension / suppression des loyers> Création d'un fonds local d'urgence pour les TPE version 2 : subvention d'un montant de 1 000 à 4 000 € orienté pour les activités de commerce fermées administrativement, ainsi que le secteur de l’hôtellerie+ d'info
Dispositif de soutien aux entreprises de Saint Nazaire agglomération Entreprises dont ESS Principales mesures : accompagnement sur mesure et gratuit, dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises, fonds territorial de résilience, exonération de loyers ou taxes dus à la CARENE, reports de charges dues à la CARENERenseignements auprès de Yoann Sauget, chargé de mission développement économique : saugety@agglo-carene.fr - 07 86 72 60 38Ou : deveco@agglo-carene.fr Ou sur : https://www.agglo-carene.fr/liens-utiles/contact02 40 00 38 28+ d'info
Dispositif d’accompagnement renforcé pour toutes les associations de Fontenay-le-ComteAssociations fontenaisiennes> Versement de toutes les subventions de fonctionnement votées au Budget 2020 ;> Subvention exceptionnelle pour les événements associatifs annulés dans la limite des dépenses engagées ;> Recensement des associations rencontrant des difficultés financières et logistiques.Renseignements : vieasso@ville-fontenaylecomte.fr+ d'info
Plan de soutien exceptionnel aux artisans, commerçants et entreprises de Fontenay-le-ComteArtisans, commerçants, entreprisesPrincipales mesures> exonération ou suspension de charges dus à la commune (taxes, loyers, etc.)Renseignements auprès de la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée Service économique : Karine Farineau - 07 85 89 52 30 - k.farineau@fontenayvendee.fr+ d'info
Soutien aux entreprise de Clisson Sevre et Maine AggloTPE du territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo > Contribution au fonds territorial Résilience permettant de mobiliser avec les partenaires du fonds 550 000 € au total pour les TPE de l’Agglo> Accompagnement des professionnels via la mise en place d'une hotline : 02 40 57 57 87> Mise en place d'une page d'information des dispositifs> Formulaire : https://mesdemarches.clissonsevremaine.fr/developpement-economique/contacter-le-service-developpement-economique/ + d'info

Les financements spécifiques par secteurs d’activité

Ressources de référence
Plateforme de recherche des aides régionales
Plan de relance et aides récurrentes de la Région,  possibilité d’indiquer son statut, secteur d’activité, type d’aide.
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Plan de soutien sectoriels
Mesures de soutien en faveur des secteurs du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants, du livre, du bâtiment et travaux publics et du tourisme.
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Mesures du Plan de Relance national
Différentes mesures du Plan de Relance, possibilité de préciser votre statut ou une thématique pour affiner votre recherche.
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Mesures d’urgence pour les secteurs en sous-activité prolongée
Mesures spécifiques pour les secteurs à l’arrêt ou quasiment à l’arrêt (discothèques, événementiel, hôtellerie, salles de sports, traiteurs et voyagistes).
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En complément, retrouvez ci-dessous d’autres financements nationaux et régionaux
Dispositifs d'aideCiblesDescriptifEn savoir plus
Fonds spécifique pour les organisateurs de colonies de vacances et de classes de découverteAssociations d'éducation populaireFonds de 15 M d'€. Aide de 5.000 € par établissement de vacances géré (max 20.000 € par association), et de 1.500 € si elles coorganisent des séjours sans gérer directement un centre de vacances.+ d'info
Plan de relance du spectacle vivant par le Centre National de la MusiqueSecteur culturel - musiqueDotation de 200 M d’€ pour la musique sur 2 ans. + d'info
Fonds territorial de solidarité pour les associations sportives par l'Agence National du sportAssociations sportivesCréation d'un fonds de 15 M D'€. Développement des pratiques (13M€) - Haute performance et Haut niveau (2M€)+ d'info
Fonds d'urgence COVID-19 destiné aux structures d’accueil des personnes âgées ou en précarité à but non lucratif par la Fondation des Petits Frères des PauvresStructures d’accueil des personnes âgées ou en précarité à but non lucratifSuspension du dépôt de dossiers en ligne en attendant l'instruction des premiers dossiers déposés.Aides aux structures d’accueil des personnes âgées ou en précarité à but non lucratif. Financement des dépenses exceptionnelles supportées par les structures notamment pendant la période de confinement ou l’après immédiat, qui ne seront pas prises en charge par les pouvoirs publics. Subvention plafonnée à 25 K € par établissement. + d'info

Je fais appel aux mesures fiscales et sociales (URSSAF, IMPOTS DIRECTS…)

Ressources de référence

Synthèse de l'État sur les différentes mesures concernant les charges sociales et fiscales
Report des cotisations URSSAF et retraite complémentaire, déclaration sociale nominative. Reports TVA, impôts directs. Crédit d’impôts. Saisie des services fiscaux.
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Je demande des reports d’échéances pour mes prêts en cours et mes charges

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Dispositifs d'aideCiblesDescriptifEn savoir plus
Différé d'amortissement comptable des biensToutes les entreprises dont ESSPour les biens non-utilisés ou peu utilisés en 2020, possibilité de différer l'amortissement comptable pour soulager les comptes de l'entreprise et préserver ses fonds propres.+ d'info
Rééchelonnement des crédits bancaires - Simplification du dispositif de Saisine du Médiateur du crédit (Banque de France)Toutes les entreprises dont ESSDispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers+ d'info
Report du paiement des loyers : crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à abandonner des loyers au profit des locataires de locaux professionnelsEntreprises de -250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR)Crédit d'impôt de 30% du montant des loyés abandonnés pour tout bailleur qui renoncera à au moins un mois de loyer sur octobre, novembre, décembre 2020.Aide cumulable avec le fonds de solidarité.+ d'info