J’ai besoin de recourir aux aides économiques et financières
Je sollicite les financements (prêts, subventions, avances …)
Les aides nationales et régionales
Ressources de référence
France Relance : les appels à projets au bénéfice de l'ESS
Découvrez les appels à projets des mesures « France Relance », par thématique, destinés aux acteurs de l’ESS.
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Mesures d'urgence nationales en soutien aux entreprises
Découvrez les différentes mesures nationales à destination des entreprises (associations incluses).
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Mesures du plan de Relance national
Découvrez les mesures du Plan de Relance, possibilité de préciser votre statut pour affiner votre recherche.
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Plateforme de recherche des aides régionales
Plan de relance et aides récurrentes de la Région, possibilité d’indiquer son statut, secteur d’activité, type d’aide.
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En complément, retrouvez ci-dessous d’autres financements nationaux et régionaux
| Dispositifs d'aide | Cibles | Descriptif | En savoir plus |
|---|---|---|---|
| Prêt Relève Solidaire (PRS) - Pacte Relance | Associations et entreprises de l'ESS | Prêt sans intérêt jusqu’à 100 000 €.Le prêt a été doté initialement de 30 M€.Remboursement sur une durée de 12 à 18 moisPossibilité d'ajustements (remboursement anticipé ou renouvellement). | + d'info |
| Dispositif d’aides sous la forme d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés - CODEFI (Comité Départemental d’Examen des Problèmes de Financement des Entreprises) | PME ayant fait l'objet d'un refus d'octroi de prêt avec garantie de l'Etat et constatant l'échec de la médiation du crédit pour réviser cette décision de refus. | Montants des prêts : Entreprises créées à compter du 01/01/2019, aide = masse salariale sur les 2 premières années d’activitéEntreprises créées avant avant le 01/01/2019, aide = 25 % duCA HT 2019 | + d'info |
| Financements privés : Fondations, Appels à Projet spécifiques à la crise sanitaire. | Cibles différentes selon les aides | Appels à projets pour les structures oeuvrant dans la lutte contre le COVID-19 ou impactée par les conséquences de la crise sanitaire. | + d'info |
Les financements réservés à certaines formes juridiques de l'ESS : associations, coopératives…
Ressources de référence
Retrouvez ici des informations spécifiques pour les associations. N’oubliez pas de consulter toutes les autres rubriques, les associations étant également éligibles aux aides de l’Etat, de la Région, etc.
France Relance : les appels à projets au bénéfice de l'ESS
Découvrez les appels à projets des mesures « France Relance », par thématique, destinés aux acteurs de l’ESS.
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Synthèse des mesures de l'État en faveur du secteur associatif
Découvrez les différentes mesures et informations sur la crise pour le secteur associatif.
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En complément, retrouvez ci-dessous d’autres financements nationaux et régionaux
| Dispositifs d'aide | Cibles | Descriptif | En savoir plus |
|---|---|---|---|
| Prêt participatif de relance, d’entraide et solidaire (PPRES) de la CG SCOP et Socoden | SCOP et SCIC adhérentes à la CG SCOP | Le prêt vise à favoriser le développement en évitant le report, dû aux difficultés rencontrées lors de la crise sanitaire, d'investissements nécessaires.Montant de 20 000 € à 500 000 € et jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires ou 100 % de la masse salariale. Modalités : avoir été créé avant le 1er janvier 2018 et être en capacité de présenter un plan d'affaires ou d'investissement économiquement viable.Souscription jusqu’au 30 juin 2022. | + d'info |
| Trésorerie immédiate en relais des collectivités par le Crédit Municipal de Nantes | Associations | A l’appui d’un courrier officiel d’un élu engageant sa collectivité à porter au vote l’attribution d’une subvention pour votre association lors d’une future instance délibérative, avancement de 100% de cette subvention dans un délai de 1 semaine. (Montant minimum 5000€). Adressez-vous à : sebastien.royer@creditmunicipal-nantes.fr ou contact@creditmunicipal-nantes.fr, 02 40 99 21 00 | + d'info |
Les financements locaux
| Dispositifs d'aide | Cibles | Territoire | Descriptif | En savoir plus |
|---|---|---|---|---|
| Fonds d'urgence COVID aux associations employeuses d'artistes professionnel·les - Département de Maine-et-Loire | Associations employeuses d'artistes professionnel·les situées dans le Maine-et-Loire | Financement équivalent à 50 % du déficit des recettes propres, dans la limite de 5 000 € de subvention.Les autres aides existantes, notamment les mesures exceptionnelles mises en place par l’Etat doivent avoir été sollicitées en amont. L'aide peut être demandée jusqu'au 31/12/2021. | + d'info | |
| Fonds herblinois de solidarité pour le secteur associatif | Associations implantées ou qui agissent sur le territoire de Saint-Herblain | Reconduction pour 2021 du Fonds délivré sous forme de subventions exceptionnelles avec un nouvel abondement de 100 000 €. | + d'info | |
| Plan de relance Sarthe | Entreprises et associations de Sarthe | Large plan de relance de 18,1 M€ sur 3 ans :350 000 € pour le soutien aux associations culturelles, touristiques, patrimoniales et sportives2 M€ pour la création d’un fonds pour les Établissements Médicaux Sociaux70 000 € pour un soutien supplémentaire aux associations caritatives80 000 € pour l’accompagnement des structures d’insertion dans le cadre du Programme départemental d’insertion (PDI) | + d'info | |
| Département de la Sarthe : plan de soutien à l'économie et à l'emploi | Entreprises et associations de Sarthe | > Fonds de secours d’urgence d’1 M€ aux artisans, commerçants, TPE, auto-entrepreneurs. > Associations culturelles et sportives : Mise en place d'un soutien aux associations en difficulté, maintien des subventions d’aides aux manifestations, dans la limite des dépenses effectivement réalisées, maintien à 100% des subventions de fonctionnement > Acteurs du tourisme : accompagnement renforcé des professionnels + mise en place d’un plan de communication estival ainsi que l’adaptation des dispositifs d’aides départementales à l’aménagement touristique du territoirePour tout renseignement, contactez les services du Département via le formulaire de contact unique ou par téléphone au 02.43.54.72.72. | + d'info | |
| Mayenne : plan départemental d'urgence de 10 millions € | Associations et les acteurs économiques de Mayenne | Plan d'urgence : Différents dispositifs à destination :> du secteur médico-social > du secteur du tourisme, de l’hôtellerie ou de la restauration> des événements sportifs, culturels et associatifs annulés ou reportés en raison du COVID19 | + d'info | |
| Mayenne : plan départemental de relance de 10 millions € | Associations et les acteurs économiques de Mayenne | Plan de relance : > 4 millions d’euros à destination des communes> 3 millions d’euros à destination des communautés de communes | + d'info | |
| Exonération des versements de loyer pour les entreprises et associations hébergées dans le patrimoine public de la métropole nantaise et pour les associations dans le patrimoine de la Ville de Nantes | Toutes les entreprises dont ESS de Nantes métropole | Exonération des versements de loyer pour les entreprises hébergées dans le patrimoine public de la métropoledont l'activité a été suspendue et pour les associations culturelles les plus fragiles. Les associations peuvent obtenir des informations à cette adresse : cadran@mairie-nantes.fr | + d'info | |
| La Roche Sur Yon Agglomération : soutien à l'activité économique | Toutes entreprises dont ESS | Fonds de soutien à l'innovation pour les projets permettant de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, Aide à l'acquisition d'équipements de protection, aide mensuelle aux loyers commerciaux pour les commerces en difficulté... Et soutien aux associationsGuichet d'information et d'orientation : 02 51 47 45 44 | + d'info | |
| Plan de soutien du département 44 pour les associations dans 7 domaines | Associations sportives, culturelles et d'éducation populaire en priorité. Elargissement aux compagnies, artistes et établissements publics culturels et structures sportives de droit privé affiliées à une fédération sportive | Ce plan de soutien doit permettre de faire face aux : > annulations de manifestations et de projets, de formations et de stages, de séjours de découverte et d’intégration pour les écoliers et collégiens dans les centres de vacances départementaux, aux charges réalisées non couvertes par des recettes attendues du fait de l’épidémie. Dans le domaine de la culture, un dispositif spécifique d’instruction est mis en place, commun avec les villes de Nantes et Saint-Nazaire, la Région Pays-de-la-Loire et la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Il est précisé dans le volet thématique « culture ».Les demandes doivent être adressées à fondssoutiencitoyennete@loire-atlantique.fr Des renseignements peuvent être pris auprès de vos contacts habituels des directions culture, sports, vie citoyenne, éducation, solidarité et insertion et valorisation des espaces. | + d'info | |
| Fonds de soutien financier destiné aux associations sportives, culturelles et de loisirs de la ville de Rezé | Associations sportives, culturelle rezéennes | Fonds de soutien financier destiné aux associations sportives, culturelles et de loisirs de la ville de Rezé doté d’un budget initial de 100 000€, dont le montant pourra être réévalué selon l’évolution de la crise sanitaire.La Ville de Rezé envisage d'autres dispositifs d'accompagnement pour le secteur culturel (mise à disposition d'équipements culturels, dispositif d'enseignement artictique dans les écoles, développemnt de nouvelles formes d'actions culturelles) | + d'info | |
| Dispositif de soutien aux entreprises de Saint Nazaire agglomération | Entreprises dont ESS | Principales mesures : accompagnement sur mesure et gratuit, dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises, fonds territorial de résilience, exonération de loyers ou taxes dus à la CARENE, reports de charges dues à la CARENERenseignements auprès de Yoann Sauget, chargé de mission développement économique : saugety@agglo-carene.fr - 07 86 72 60 38Ou : deveco@agglo-carene.fr Ou sur : https://www.agglo-carene.fr/liens-utiles/contact02 40 00 38 28 | + d'info | |
| Soutien aux entreprise de Clisson Sevre et Maine Agglo | TPE du territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo | > Contribution au fonds territorial Résilience permettant de mobiliser avec les partenaires du fonds 550 000 € au total pour les TPE de l’Agglo> Accompagnement des professionnels via la mise en place d'une hotline : 02 40 57 57 87> Mise en place d'une page d'information des dispositifs> Formulaire : https://mesdemarches.clissonsevremaine.fr/developpement-economique/contacter-le-service-developpement-economique/ | + d'info |
Les financements spécifiques par secteurs d’activité
Ressources de référence
Plateforme de recherche des aides régionales
Plan de relance et aides récurrentes de la Région, possibilité d’indiquer son statut, secteur d’activité, type d’aide.
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Plan de soutien sectoriels
Mesures de soutien en faveur des secteurs du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants, du livre, du bâtiment et travaux publics et du tourisme.
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Mesures du Plan de Relance national
Différentes mesures du Plan de Relance, possibilité de préciser votre statut ou une thématique pour affiner votre recherche.
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Mesures d’urgence pour les secteurs en sous-activité prolongée
Mesures spécifiques pour les secteurs à l’arrêt ou quasiment à l’arrêt (discothèques, événementiel, hôtellerie, salles de sports, traiteurs et voyagistes).
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En complément, retrouvez ci-dessous d’autres financements nationaux et régionaux
| Dispositifs d'aide | Cibles | Descriptif | En savoir plus |
|---|---|---|---|
| Plan de relance du spectacle vivant par le Centre National de la Musique | Secteur culturel - musique | Dotation de 200 M d’€ pour la musique sur 2 ans. | + d'info |
| Fonds territorial de solidarité pour les associations sportives par l'Agence National du sport | Associations sportives | Création d'un fonds de 15 M D'€. Développement des pratiques (13M€) - Haute performance et Haut niveau (2M€) | + d'info |
Je fais appel aux mesures fiscales et sociales (URSSAF, IMPOTS DIRECTS…)
Ressources de référence
Synthèse de l'État sur les différentes mesures concernant les charges sociales et fiscales
Report des cotisations URSSAF et retraite complémentaire, déclaration sociale nominative. Reports TVA, impôts directs. Crédit d’impôts. Saisie des services fiscaux.
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Je demande des reports d’échéances pour mes prêts en cours et mes charges
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| Dispositifs d'aide | Cibles | Descriptif | En savoir plus |
|---|---|---|---|
| Différé d'amortissement comptable des biens | Toutes les entreprises dont ESS | Pour les biens non-utilisés ou peu utilisés en 2020, possibilité de différer l'amortissement comptable pour soulager les comptes de l'entreprise et préserver ses fonds propres. | + d'info |
| Rééchelonnement des crédits bancaires - Simplification du dispositif de Saisine du Médiateur du crédit (Banque de France) | Toutes les entreprises dont ESS | Dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers | + d'info |
