J’ai besoin de solutions pour gérer mes Ressources Humaines salariées et bénévoles
Je renforce mes moyens humains salariés et/ou bénévoles
| Dispositifs d'aide | Cibles | Descriptif | En savoir plus |
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| Parcours emploi compétences (PEC) - prolongation temporaire possible des contrats de 24 à 36 mois | Toutes les entreprises dont ESS | Les PEC peuvent être renouvelés pour une durée totale pouvant aller jusqu’à 36 mois au lieu de 24 mois. Cette possibilité est offerte pour une durée de 6 mois maximum à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire déclaré, soit jusqu’au 10 janvier 2021. | + d'info |
| Aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis·es | Toutes les entreprises dont ESS | Subvention de 5 000 € pour un apprenti de moins de 18 ans et 8 000 € pour un apprenti majeur. Jusqu'au niveau Licence Pro. | + d'info |
| Plateforme "Mobilisation exceptionnelle pour l'emploi COVID 19" de mise en lien employeur / chercheur d'emploi pour les secteurs "essentiels" | Toutes les entreprises dont ESS, dans les secteurs "essentiels" | Plateforme "Mobilisation exceptionnelle pour l'emploi COVID 19" de mise en lien employeur / chercheur d'emploi pour les secteurs "essentiels". | + d'info |
| Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises | Toutes les entreprises dont ESS employeuses dans les secteurs "jugés essentiels à la continuité de la vie économique et à la sûreté de la nation" | Le salarié conserve son contrat de travail et 100% de son salaire, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine. | + d'info |
| ETTIC Solidarité : Service de travail temporaire pour les Etablissements et Services du secteur handicap et protection de l'enfance | Établissement et Services du secteur du handicap et de la protection de l'enfance | Tous les établissement du secteur peuvent désormais déposer des offres d’emplois. | + d'info |
| 3 Plateformes de Réserve Civique, Sociale et Sanitaire | Associations, établissements sanitaires et sociaux, ... | > Réserve sanitaire pour les établissements sanitaires et médico-sociaux > Réserve Civique pour les associations > Réserve sociale pour la prise en charge des publics vulnérables. | + d'info |
| Missions de bénévolat et de mécénat de compétences | Associations ayant besoin de bénévoles | Missions de bénévolat et de mécénat de compétences proposées par les associations de bénévolat. | + d'info |
| FNE-Formation pour développer les compétences des salariés | Toutes les entreprises dont ESS employeuses | Prise en charge de 100% des frais pédagogiques pour les salariés en chômage partiel La formation doit permettre de développer les compétences ou renforcer l’employabilité quel que soit le domaine. | + d'info |
Je recours au chômage partiel pour mes salarié.es
| Dispositifs d'aide | Cibles | Descriptif | En savoir plus |
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| Chômage partiel | Toutes les entreprises dont ESS employeuses | prise en charge de 60% du salaire brut dans la limite de 4,5 SMIC, 100% pour les salaires | + d'info | |
J'identifie les nouvelles dispositions légales RH/droit du travail
| Dispositifs d'aide | Cibles | Descriptif | En savoir plus |
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| Durée du travail portée jusqu'à 60 heures par semaine et travail dominical pour les secteurs "essentiels" | Toutes les entreprises dont ESS employeuses | Dérogations uniquement pour les secteurs, « jugés essentiels à la continuité de la vie économique et à la sûreté de la nation». | + d'info |
| Souplesse pour les congés payés et RTT | Toutes les entreprises dont ESS employeuses | Possibilité d’imposer la prise de congés payés ou de modifier les dates d’un congé déjà posé. | + d'info |
| Modification de la date limite et les conditions de versements de la prime « Macron » | Toutes les entreprises dont ESS | 1000 euros maximum exonérés de charges sociales et d’impôts pour l’employeur comme pour le salarié jusqu’au 31 août 2020. Jusqu'à 2000 € si accord d’intéressement sauf pour les associations et fondations d’utilité publique qui n'ont pas l'obligation de conclure un accord d’intéressement. | + d'info |
| Maintien de l’aide à l’insertion professionnelle pour les heures effectivement travaillées des salariés en PEC | Association employant des salariés en contrat PEC | Maintien de l’aide à l’insertion professionnelle pour les heures effectivement travaillées des salariés en PEC. | + d'info |
| Prolongation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation | Toutes les entreprises dont ESS | Prolongation jusqu’à la fin du cycle de formation, pour tenir compte de la suspension de l’accueil par les centres et les organismes de formation. | + d'info |
| Possibilité de reporter les entretiens de parcours professionnel | Toutes les entreprises dont ESS | Possibilité de report jusqu’au 31 décembre 2020. Les sanctions prévues par la loi en cas de non réalisation de ces entretiens sont repoussées d’autant. | |
| Foire Aux Questions du Ministère du Travail | Salarié.es et dirigeant.es d'entreprises dont ESS | Questions-réponses pour les salarié.es et les dirigeant.es d’entreprises et associations : responsabilité de l'employeur, télétravail, mesures de protection, droit de retrait… | + d'info |
| Informations et conseils des Syndicats d'employeurs et de l'UDES | Toute entreprise dont ESS adhérentes à un syndicat d'employeur ou à l'UDES | Conseils et informations proposés par les syndicats d'employeurs. | + d'info |
Mesures administratives
| Dispositifs d'aide | Cibles | Descriptif | En savoir plus |
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| Dispositions administratives concernant la tenue des AG, l'approbation des comptes… | Associations | Prolongation de 3 mois des délais pour approuver les comptes, pour convoquer l’AG, transmettre des comptes rendus de justification des subventions obtenues en N-1... | + d'info |
