J’ai besoin de solutions pour gérer mes Ressources Humaines salariées et bénévoles
Je renforce mes moyens humains salariés et/ou bénévoles
| Dispositifs d'aide | Cibles | Descriptif | En savoir plus |
|---|---|---|---|
| Aide embauche jeunes -26 ans | Toutes les entreprises dont ESS | Jusqu'à 4 000 euros sur un an pour un·e salarié·e à temps plein. | + d'info |
| Parcours emploi compétences (PEC) - prolongation temporaire possible des contrats de 24 à 36 mois | Toutes les entreprises dont ESS | Les PEC peuvent être renouvelés pour une durée totale pouvant aller jusqu’à 36 mois au lieu de 24 mois. Cette possibilité est offerte pour une durée de 6 mois maximum à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire déclaré, soit jusqu’au 10 janvier 2021. | + d'info |
| Aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis·es | Toutes les entreprises dont ESS | Subvention de 5 000 € pour un apprenti de moins de 18 ans et 8 000 € pour un apprenti majeur. Jusqu'au niveau Licence Pro. | + d'info |
| Plateforme "Mobilisation exceptionnelle pour l'emploi COVID 19" de mise en lien employeur / chercheur d'emploi pour les secteurs "essentiels" | Toutes les entreprises dont ESS, dans les secteurs "essentiels" | Plateforme "Mobilisation exceptionnelle pour l'emploi COVID 19" de mise en lien employeur / chercheur d'emploi pour les secteurs "essentiels". | + d'info |
| Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises | Toutes les entreprises dont ESS employeuses dans les secteurs "jugés essentiels à la continuité de la vie économique et à la sûreté de la nation" | Le salarié conserve son contrat de travail et 100% de son salaire, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine. | + d'info |
| ETTIC Solidarité : Service de travail temporaire pour les Etablissements et Services du secteur handicap et protection de l'enfance | Établissement et Services du secteur du handicap et de la protection de l'enfance | Tous les établissement du secteur peuvent désormais déposer des offres d’emplois. | + d'info |
| 3 Plateformes de Réserve Civique, Sociale et Sanitaire | Associations, établissements sanitaires et sociaux, ... | > Réserve sanitaire pour les établissements sanitaires et médico-sociaux > Réserve Civique pour les associations > Réserve sociale pour la prise en charge des publics vulnérables. | + d'info |
| Missions de bénévolat et de mécénat de compétences | Associations ayant besoin de bénévoles | Missions de bénévolat et de mécénat de compétences proposées par les associations de bénévolat. | + d'info |
| FNE-Formation pour développer les compétences des salariés | Toutes les entreprises dont ESS employeuses | Prise en charge de 100% des frais pédagogiques pour les salariés en chômage partiel La formation doit permettre de développer les compétences ou renforcer l’employabilité quel que soit le domaine. | + d'info |
Je recours au chômage partiel pour mes salarié.es
| Dispositifs d'aide | Cibles | Descriptif | En savoir plus |
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| Activité partielle pour cause de garde d'enfant | Toutes les entreprises dont ESS employeuses | Les parents qui sont dans l’impossibilité de télétravailler pourront bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement. | + d'info |
| Activité Partielle de Longue Durée (APLD) | Entreprises qui subissent une baisse durable d’activité | Mise en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs | + d'info |
| Chômage partiel | Toutes les entreprises dont ESS employeuses | prise en charge de 60% du salaire brut dans la limite de 4,5 SMIC, 100% pour les salaires | + d'info | |
J'identifie les nouvelles dispositions légales RH/droit du travail
| Dispositifs d'aide | Cibles | Descriptif | En savoir plus |
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| Durée du travail portée jusqu'à 60 heures par semaine et travail dominical pour les secteurs "essentiels" | Toutes les entreprises dont ESS employeuses | Dérogations uniquement pour les secteurs, « jugés essentiels à la continuité de la vie économique et à la sûreté de la nation». | + d'info |
| Souplesse pour les congés payés et RTT | Toutes les entreprises dont ESS employeuses | Possibilité d’imposer la prise de congés payés ou de modifier les dates d’un congé déjà posé. | + d'info |
| Modification de la date limite et les conditions de versements de la prime « Macron » | Toutes les entreprises dont ESS | 1000 euros maximum exonérés de charges sociales et d’impôts pour l’employeur comme pour le salarié jusqu’au 31 août 2020. Jusqu'à 2000 € si accord d’intéressement sauf pour les associations et fondations d’utilité publique qui n'ont pas l'obligation de conclure un accord d’intéressement. | + d'info |
| Maintien de l’aide à l’insertion professionnelle pour les heures effectivement travaillées des salariés en PEC | Association employant des salariés en contrat PEC | Maintien de l’aide à l’insertion professionnelle pour les heures effectivement travaillées des salariés en PEC. | + d'info |
| Prolongation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation | Toutes les entreprises dont ESS | Prolongation jusqu’à la fin du cycle de formation, pour tenir compte de la suspension de l’accueil par les centres et les organismes de formation. | + d'info |
| Possibilité de reporter les entretiens de parcours professionnel | Toutes les entreprises dont ESS | Possibilité de report jusqu’au 31 décembre 2020. Les sanctions prévues par la loi en cas de non réalisation de ces entretiens sont repoussées d’autant. | |
| Foire Aux Questions du Ministère du Travail | Salarié.es et dirigeant.es d'entreprises dont ESS | Questions-réponses pour les salarié.es et les dirigeant.es d’entreprises et associations : responsabilité de l'employeur, télétravail, mesures de protection, droit de retrait… | + d'info |
| Informations et conseils des Syndicats d'employeurs et de l'UDES | Toute entreprise dont ESS adhérentes à un syndicat d'employeur ou à l'UDES | Conseils et informations proposés par les syndicats d'employeurs. | + d'info |
Mesures administratives
| Dispositifs d'aide | Cibles | Descriptif | En savoir plus |
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| Dispositions administratives concernant la tenue des AG, l'approbation des comptes… | Associations | Prolongation de 3 mois des délais pour approuver les comptes, pour convoquer l’AG, transmettre des comptes rendus de justification des subventions obtenues en N-1... | + d'info |
