Les structures de l’économie sociale et solidaire se distinguent par leur but d’utilité sociale (soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable) et l’orientation de leurs excédents vers la poursuite de leur activité. L’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) doit pouvoir leur permettre de bénéficier d’aides et de financements spécifiques, notamment accession à l’épargne salariale solidaire et réductions fiscales.
Environ 1000 structures ont obtenu l’agrément ESUS en France entre le 1er janvier 2016 et mai 2017. En Pays de la Loire, sur la même période, ce sont 68 structures qui ont été agréées avec la répartition géographique suivante :
- Loire-Atlantique : 22
- Maine-et-Loire : 9
- Mayenne : 1
- Sarthe : 7
- Vendée : 29
Parmi ces structures, on retrouve :
- 54 associations, notamment porteuses d’outils d’insertion par l’activité économique (Associations Intermédiaires, Ateliers Chantiers d’Insertion et Entreprises d’Insertion) ou adaptés (ESAT et Entreprises adaptées).
- 4 coopératives (dont 2 SCOP)
- 9 sociétés commerciales (dont 2 Entreprises d’Insertion, 2 Entreprises Adaptées et 1 Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion)
- 1 CCAS porteur d’un Atelier Chantier d’Insertion
Toutes ces structures ont fait leur demande d’agrément auprès de la DIRECCTE du département où est situé leur siège social. Les interlocuteurs privilégiés pour toute question sont les suivants :
- Loire-Atlantique : Noémie Mouton (noemie.mouton@direccte.gouv.fr)
- Maine-et-Loire : Dominique Prieur (dominique.prieur@direccte.gouv.fr)
- Mayenne : Charline Sauvaget (charline.sauvaget@direccte.gouv.fr)
- Sarthe : Annie Tazani (annie.tazani@direccte.gouv.fr)
- Vendée : Mireille Eon (mireille.eon@direccte.gouv.fr)
Partager son temps/BENEVOLT est une entreprise commerciale nantaise qui a été agréée ESUS en mai 2017. Sa fondatrice, Anne-Laure Mesguen, a bien voulu nous faire part de son expérience sur le sujet :
« Benevolt est une startup sociale qui souhaite valoriser l’expérience des jeunes seniors au sein de la société grâce d’une part, à des actions de sensibilisation, d’ateliers et de formation en entreprise sur la gestion des fins de carrière et d’autre part, par la mise en ligne d’une plateforme de bénévolat dédiée aux 55+ www.benevolt.fr (service de mise en relation avec des associations, startups et/ou particuliers qui ont besoin de renfort bénévole).
Benevolt a démarré son activité en avril 2017 et a obtenu l’agrément ESUS le 17 mai 2017. Du fait de ses activités, à la fois de conseil et dans le numérique, Benevolt a opté pour le statut de SAS mais a intégré, dès son dépôt de statut en mai 2016, les clauses juridiques spécifiques à l’ESS, notamment sur la gouvernance partagée, l’encadrement des rémunérations et les investissements. Le décret d’application paru en septembre 2016 a précisé davantage les règles de gestion, ce qui a permis de renforcer les statuts existants en début d’année 2017 et de demander, suite à ces modifications, l’agrément ESUS auprès de la DIRECCTE.
Nous avons été accompagnés dans la rédaction du dossier d’agrément par notre avocat* et par la CRESS des Pays de la Loire. Nous avons également formulé notre impact social et sociétal en nous basant sur les travaux de l’Avise lors d’un atelier avec les Ecossolies. Travailler en collaboration avec l’ensemble des acteurs de la région a permis l’obtention de l’agrément sans écueil.
Les valeurs de Benevolt sont la transparence, le bien-être et la bienveillance et nous souhaitons mener des actions à impact sociétal positif. Nos services s’adressent aux associations qui ont des besoins de renfort bénévoles importants et nous sommes convaincus que les jeunes seniors peuvent mettre leurs expériences personnelles et professionnelles au service d’actions citoyennes. Nous accompagnons également la transition retraite en entreprise en valorisant le transfert de compétence et l’expérience des jeunes seniors au sein de leur organisation et qui leur permet de mieux vivre cette période parfois sensible. L’agrément ESUS valide ainsi notre démarche d’entreprenariat social, parfois encore méconnue, et légitime ainsi notre action auprès des acteurs du territoire. »
* Me Aurélien Biais
