Le CNCRES publie 3 nouvelles notes juridiques et réglementaires

Pour aider les acteurs à mieux comprendre les dispositions de la Loi ESS de 2014, le CNCRES publie 3 nouvelles notes de décryptage, accompagnées de témoignages.

Télécharger les notes :

• Agrément « ESUS, le nouvel agrément « entreprise solidaire »
• Publication de l’instruction en vue de la mise en œuvre de l’agrément « ESUS » entreprise d’utilité sociale
• Sociétés commerciales de l’économie sociale et solidaire.