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Suite à la décision de la Région Pays de la Loire de demander à ramener la trajectoire de réduction de l’artificialisation des terres, prévue par la loi Climat-Résilience, de 50 à 34%, ainsi qu’à la publication du premier rapport du GIEC régional, 6 structures régionales ligériennes demandent à la Région de revenir sur cette délibération.

Lettre ouverte du 19 juillet 2022 :

Les Pays de la Loire ont un besoin vital de leurs terres agricoles et naturelles

Lors de sa séance plénière des 23 et 24 juin 2022, le Conseil régional des Pays de la Loire a décidé de demander à l’État une adaptation de la loi du 22 août 2021 dite « Climat- Résilience », qui fixe un objectif national de division par deux de l’artificialisation des sols d’ici à 2030, afin de ramener cet objectif à une baisse de 34 % pour les Pays de la Loire, au motif d’une dynamique démographique et économique spécifique.

Cette requête nous interpelle et nous inquiète.

Concomitamment à cette décision, le GIEC régional a publié son premier rapport, pointant les « risques croissants auxquels l’agriculture, la pêche, le tourisme littoral, l’habitat et l’industrie se trouvent exposés », les aléas climatiques représentant une menace accrue avec des « impacts possibles sur la santé, l’emploi, l’alimentation et la sécurité des populations ».

L’agriculture et l’agroalimentaire se placent au premier rang de l’économie régionale. Par ailleurs, les sols des Pays de la Loire ont été très fortement artificialisés ces dernières décennies : le GIEC Pays de la Loire rappelle que « la superficie des terres artificialisées a presque doublé entre 1982 et 2018. (…) la proportion de surfaces artificialisées dans les Pays de la Loire place la région au 4e rang national. (…) le phénomène est particulièrement marqué en Loire-Atlantique, avec près de 15 % du territoire déjà artificialisés. »

Le GIEC régional conclut ainsi la page 20 de son rapport : « l’étalement urbain constitue un enjeu critique pour les Pays de la Loire : en plus d’y accroître les conséquences de l’artificialisation des sols (mitage de l’espace rural, fractionnement des habitats naturels, perte de biodiversité, augmentation du ruissellement, moindre recharge des eaux souterraines), il y amplifie aussi les impacts des changements climatiques : îlots de chaleur, inondations, submersions, érosion côtière, etc. »

Nos organisations, mobilisées pour l’agriculture paysanne et biologique, la préservation des terres agricoles et la biodiversité, s’engagent au quotidien pour favoriser le développement d’activités agricoles soutenables. Or les dérèglements climatiques sont en cours et ont déjà une incidence forte sur l’activité agricole (sécheresses, faible recharge des nappes phréatiques, perturbations météorologiques, perte de biodiversité). Les rendements agricoles n’augmentent plus.

Dans le même temps, les événements internationaux font peser un risque sur les échanges commerciaux et rappellent l’impérieuse nécessité d’accroître la sécurité alimentaire des populations, d’autant plus si la dynamique démographique est forte, en assurant des approvisionnements alimentaires de proximité. Réduire les surfaces agricoles et naturelles est contradictoire avec ces nécessités.

« Dans les Pays de la Loire, l’artificialisation des surfaces progresse plus vite que la population et l’activité économique. Déjà, avec 11,2 % des sols ligériens artificialisés en 2018, la région se place sensiblement au-dessus de la moyenne française (9 %). Sachant que le taux d’artificialisation croît plus rapidement dans la région qu’ailleurs dans l’Hexagone (Île-de-France et Bretagne exceptées), on calcule que le volume des sols confisqués aux espaces naturels et à l’agriculture pourrait y atteindre 55 000 ha supplémentaires d’ici à 2050 » (rapport GIEC régional p. 58). 55 000 hectares, c’est la surface nécessaire pour nourrir 240 000 habitants (source Parcel), une population plus importante que celle de la Métropole du Mans. Ainsi, l’essor démographique et économique de notre région ne suffit pas à justifier l’artificialisation à l’oeuvre ces dernières années. Plus encore, cet essor démographique et économique devrait s’accompagner d’une attention plus forte encore à la préservation des espaces naturels et agricoles ligériens, pour garantir l’accès de toutes et tous à une alimentation saine et sûre, limiter l’incidence catastrophique des aléas climatiques sur nos vies, assurer des emplois locaux et durables et conserver des espaces de nature nécessaires à notre existence.

Aussi, nous demandons à la Région de revenir sur cette délibération (la loi citée en référence étant déjà une révision à la baisse des propositions de la Convention citoyenne pour le climat) et de mettre en place une réflexion collective, associant l’ensemble des acteurs engagés dans l’aménagement et la vie des territoires, pour répondre de manière constructive aux enjeux climatiques, sociaux et économiques qui traversent la question foncière dans notre région.

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