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Dès le 31 août 2022, le Séminaire gouvernemental dressait une feuille de route pour l’ESS

Le président de la République et la Première ministre ont réuni en séminaire le Gouvernement au complet, le 31 août 2022, au cours duquel les grands chantiers de la rentrée et du quinquennat ont été définis.

Objectifs pour l’Économie Sociale et Solidaire et la vie associative :

  • Simplifier la vie des associations, pour leur permettre d’être plus agiles, plus réactives, et les soutenir par la valorisation de leur action, de leur expertise, de leurs métiers et la prise en compte de leur spécificité dans les politiques publiques.
  • Accompagner le développement de l’économie sociale et solidaire par une évaluation des outils existants, la simplification et la modernisation de l’agrément ESUS et la sensibilisation des acteurs publics et privés.
  • Faire rayonner les principes de l’économie sociale et solidaire, le bénévolat, et valoriser l’engagement des entreprises sous différentes formes (économie responsable, fondations, mécénat …).

La secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale et solidaire et de la vie associative, Marlène Schiappa, a présenté le 14 septembre sa feuille de route.

Avec un objectif fort : continuer le développement des PTCE, pôles territoriaux de coopération économique.

Relancée en 2021 par Olivia Grégoire, la dynamique de soutien aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) se poursuit avec le lancement d’un nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI). Doté de 1,5 million d’euros et ouvert aux candidatures jusqu’au 17 octobre 2022, cet AMI “phase 2″ – dans le cadre de l’AMI permanent entre 2021 et 2023 – est destiné à “soutenir financièrement une quinzaine de PTCE“ et à outiller l’ensemble des structures candidates en mettant à leur disposition un “bouquet de services“.

En termes de moyens, la secrétaire d’État a également mis en avant la publication de deux appels à projets du Fonds social européen (FSE) sur l’insertion par l’activité économique (doté de 6,5 millions d’euros) et sur l’accompagnement des entreprises de l’ESS par les têtes de réseaux (15 millions d’euros) :

  • 6,5 millions d’euros en soutien aux actions de professionnalisation des têtes de réseau nationales de l’insertion par l’activité économique ou pour des associations d’envergure nationale qui opèrent dans le champ de l’insertion.
  • 15 millions d’euros, en soutien aux actions de structuration et de professionnalisation des têtes de réseau nationales de la création d’entreprises et des structures nationales de l’ESS. Nous invitons tous les acteurs à s’en saisir.

Sur la simplification et l’accès aux financements, l’État est en train de travailler à créer un guichet unique. La secrétaire d’État veut “moins de paperasses et plus de bénévolat” et considère qu’”il faut davantage soutenir le fonctionnement, plus que les projets”…  contrairement aux pratiques de “ces dernières décennies” qui, en finançant surtout des projets, ne permettent pas aux associations de “voir venir”.

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