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Passeurs de Terres est une coopérative d’intérêt collectif créée en juillet 2018 par Terres de Liens Pays de la Loire et des acteurs de l’agriculture paysanne* pour préserver collectivement et sur le long terme des espaces agricoles et naturels en Pays de la Loire.

Ainsi, la coopérative Passeurs de Terres achète des fermes grâce à de l’épargne solidaire collectée auprès des citoyens.

L’objectif est :

  • d’installer de nouveaux paysans en agriculture biologique
  • de favoriser leur accès à un outil de travail complet (terres, bâtiments, logement) via un bail spécifique que déploie la coopérative
  • de préserver les terres agricoles et lutter contre la spéculation foncière, la coopérative s’engageant à ce que les terres acquises ne soient jamais revendues
  • de préserver et développer la biodiversité sur le territoire de ces fermes.

*Co-fondateurs : CAB (Coordination AgroBiologique), FRCIVAM (Fédération Régionale des Centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural), LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux), AFOCG (Association de Formation à la Comptabilité et à la Gestion)

Passeurs de Terres en bref :

  • Date de création : novembre 2018
  • Statut juridique : SCIC-SA (Société Coopérative d’Intérêt Collectif)
  • Secteur d’activité : Foncière agricole
  • Territoire d’intervention : Pays de Loire

Passeurs de Terres, lauréat du Prix ESS Transition Écologique 2022

Une coopérative pour rassembler les bonnes volontés 

La forme coopérative permet de rassembler de nombreux acteurs soucieux du devenir des fermes et de l’installation paysanne sur le territoire. Outre les fondateurs, le tour de table reste ouvert à d’autres partenaires associatifs ou publics.

Son fonctionnement démocratique, collégial et pluri-partenarial, s’appuie sur une Charte qui comporte 5 piliers :

  • L’équité : distinction entre droit d’usage et de droit de propriété afin de garantir l’autonomie du paysan et d’établir un rapport équilibré avec les détenteurs des biens
  • La préservation : gestion du patrimoine commun naturel respectueuse des générations futures, contribuant à la transmission et l’installation de fermes en agriculture biologique en harmonie avec leur environnement social et naturel
  • La transmission : la terre nourricière est un support de travail et de biodiversité, transmise aux générations futures, non pour être possédée mais pour être cultivée et préservée
  • L’innovation : une gouvernance ouverte, transparente et responsable, impliquant fermiers, citoyens, producteurs, consommateurs et contributeurs des villes et des campagnes mobilisés autour des projets
  • Le dialogue : survenance de dynamiques locales porteuses d’actions et garantes des fondements de la coopérative.

Chiffres-clés

  • 1 salariée
  • 2 administratrices et 9 administrateurs
  • 6 à 10 porteurs de projet agricole accompagnés par an
  • 50 nouveaux souscripteurs par an, en moyenne
  • 6 fermes acquises au total avec 14 fermiers, sur près de 130 ha
  • 313 sociétaires au 30/09/2022
  • 914 200 € d’épargne collectée au 30/09/2022
  • 100 € : part de souscription

La terre : un bien commun inaliénable

Au même titre que l’air et l’eau, la terre est un moyen de travail confié aux paysannes et paysans, transmise non pas comme une propriété mais comme le droit de cultiver pour nourrir.

Il convient d’en assurer collectivement la préservation pour qu’elle soit un socle fertile à l’activité des nombreuses générations à devenir paysannes et paysans, et que les citoyennes et citoyens qui se mobilisent pour l’accès à la terre se considèrent alors non comme des propriétaires mais comme des passeurs de terres.

Pour cela, la coopérative réhabilite un bail très ancien, inscrit dans le code rural mais aujourd’hui très peu usité. Sa particularité est de dissocier le mode de jouissance du bâti et des terres. Lors de la mise à bail, les bâtiments sont vendus au fermier, qui en devient propriétaire pour la durée de son bail. Il devient par ailleurs locataire des terres. Cette location lui offre les mêmes garanties que dans un fermage « classique ».

Être propriétaire des bâtiments lui permet d’être autonome dans la gestion de son bâti, qu’il peut adapter plus facilement à son usage. Les améliorations et investissements qu’il apporte sont valorisés à la sortie.

Pouvoir se loger sur son lieu de travail est important en tant qu’agriculteur. Mais du fait d’une forte spéculation immobilière en Pays de la Loire, l’accès à un logement paysan peut s’avérer difficile, ce qui freine l’installation de nouveaux paysans. Par son action, Passeurs de Terres favorise cet accès grâce à l’acquisition de maisons sur les fermes.

A la fin du bail, le fermier est obligé de revendre la bâti au repreneur ou à la coopérative, ce qui garantit la transmissibilité de la ferme.

Ce bail est complété par une « Convention des usages » qui permet de codifier la relation entre les fermiers et la coopérative. Sa rédaction a requis une implication soutenue des parties prenantes de la coopérative (fermiers, bénévoles, organisations…). Elle propose notamment une méthode d’évaluation pour établir les états des lieux d’entrée et de sortie nécessaires pour établir la valeur des améliorations réalisées par le fermier au moment où il cesse son activité.

De multiples publics concernés

Les personnes visées par l’activité de Passeurs de Terres sont multiples : d’une part de futurs paysannes et paysans souhaitant s’installer en agriculture biologique et n’ayant pas un accès facilité au foncier agricole et, d’autre part, les citoyennes et citoyens souhaitant investir (à partir de 100€/part) dans un projet porteur de sens et, enfin, les collectivités engagées dans la préservation du foncier agricole.

Le Conseil d’administration est composé de 6 collèges pour assurer une gouvernance multi-partenariale : Terres de Liens ; fermiers et fermières coopérateurs et coopératrices ; partenaires (associations et institutions) ; contributeur·rices solidaires ; producteur·rices de biens et services ; collectivités territoriales.

Des ambitions pour l’avenir

Véritable enjeu de développement, l’agro-écologie est un axe de travail privilégié de la coopérative. Elle soutient et accompagne ses fermiers dans la préservation et le développement de la biodiversité sur leur ferme. Les espaces agricoles sont des espaces fragiles et particulièrement menacés qu’il convient de protéger. En effet, les pratiques agricoles, l’utilisation de pesticides et médicaments impactent la biodiversité.

La LPO a intégré la gouvernance de Passeurs de Terres afin d’enrichir durablement les débats et le travail de la coopérative dans ce sens.

Les actions sur les fermes pour favoriser la biodiversité ne sont pas de simples incitations formulées auprès des fermiers mais bien une obligation à la réflexion, concertation et à l’opérationnalité.

Dossier thématique sur l’alimentation durable et l’ESS en Pays de la Loire

Découvrez dans ce dossier thématique, réalisé par l’Observatoire régional de l’ESS fin 2021, des éléments éclairants sur l’impact de la crise Covid-19, les dynamiques territoriales, les enjeux et les perspectives. Vous y retrouverez notamment un article réalisé sur « le foncier et alimentation, l’action de Terre de Liens Pays de la Loire » et portrait complémentaire de Passeurs de Terres.

Dossier sur l'alimentation durable et l'ESS
Coordonnées

70 route de Nantes
49610 Mûrs Erigné
06 72 59 28 37
contact@passeursdeterres.org

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